Mur séparatif: dégat chez le voisin
elfea1
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A voir également:
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- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
2 réponses
Utilisateur anonyme
22 juin 2010 à 03:20
22 juin 2010 à 03:20
bonjour : Ce mur de 3,60 m, il l'a construit contre votre clôture ???
Normalement, il faut demander une autorisation de la mairie pour construire un tel mur, et normalement, c'est limité à 2 mètres de haut.
A votre place, je prendrais des photos, et j'irais à l'urbanisme à la mairie pour demander si c'est bien normal ce mur, et si une autorisation a été demandée.
Normalement, il faut demander une autorisation de la mairie pour construire un tel mur, et normalement, c'est limité à 2 mètres de haut.
A votre place, je prendrais des photos, et j'irais à l'urbanisme à la mairie pour demander si c'est bien normal ce mur, et si une autorisation a été demandée.
bonjour, je suis Brigitte et j'ai connu ce probleme, votre cloture etait elle chez vous ou mitoyenne, si elle était vraiment chez vous comme c'était mon cas, ce monsieur doit vous remettre en état la cloture, de toute façon allez à la mairie qui vous donnerons les statuts d la commune en ce qui concerne les clotures, faites comme moi ne dites pas ou vous habitez, et si on vous connait, envoyez quelqu'un d'autre, ensuite allez voir le médiateur, puis faites comme moi prenez un avocat, le tribunal à l'époque (13 ou 14 ans) a donné tord à mon nouveau et ancien voisin qui s'était tout permis en arrivant, mon chien le dérangeait, on lui a accordé de faire un mur chez lui avc un max de 2 metres
elfea1
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6 juillet 2010
6 juil. 2010 à 12:58
6 juil. 2010 à 12:58
merci pour vos réponses le grillage est chez moi de 6cm et j'habite une petite ville
22 juin 2010 à 13:23