Mur séparatif: dégat chez le voisin
elfea1
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elfea1 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
voilà j'ai cloturé mon terrain(borné) en juillet 2009, mon voisin vend son terrain, le nouveau propriétaire fait un mur de 3.60 de haut chez lui mais voilà lors des travaux la pelleteuse a creuser a raz et sous notre cloture, ha oui mon grillage est à 6cm sur mon fond de terrain. je me retouve donc avec des trous dans mon jardin, mon grillage ne tient plus. je lui envois un courrier lui demandant de remettre en état mon terrain(normale je pense) en retoure je reçois une lettre de 3 pagesrecto verso d'intimidation ha oui ce monsieur est kiné dans la ville sa femme handicapé enfin breff me disant de faire attention car il connaise le maire ainsi que beacoup de monde, il ne veut pas remettre en état mon grillage ni crépir enfaite il voudrait bien que je ne sorte plus non plus dans mon jardin car mes enfants fatigues sa femme que faire a part vendre et fuire on envenir aux mains un huissier est venu a constater qu'il avait habimer ma proriéter ainsi que ma cloture merci
voilà j'ai cloturé mon terrain(borné) en juillet 2009, mon voisin vend son terrain, le nouveau propriétaire fait un mur de 3.60 de haut chez lui mais voilà lors des travaux la pelleteuse a creuser a raz et sous notre cloture, ha oui mon grillage est à 6cm sur mon fond de terrain. je me retouve donc avec des trous dans mon jardin, mon grillage ne tient plus. je lui envois un courrier lui demandant de remettre en état mon terrain(normale je pense) en retoure je reçois une lettre de 3 pagesrecto verso d'intimidation ha oui ce monsieur est kiné dans la ville sa femme handicapé enfin breff me disant de faire attention car il connaise le maire ainsi que beacoup de monde, il ne veut pas remettre en état mon grillage ni crépir enfaite il voudrait bien que je ne sorte plus non plus dans mon jardin car mes enfants fatigues sa femme que faire a part vendre et fuire on envenir aux mains un huissier est venu a constater qu'il avait habimer ma proriéter ainsi que ma cloture merci
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2 réponses
bonjour : Ce mur de 3,60 m, il l'a construit contre votre clôture ???
Normalement, il faut demander une autorisation de la mairie pour construire un tel mur, et normalement, c'est limité à 2 mètres de haut.
A votre place, je prendrais des photos, et j'irais à l'urbanisme à la mairie pour demander si c'est bien normal ce mur, et si une autorisation a été demandée.
Normalement, il faut demander une autorisation de la mairie pour construire un tel mur, et normalement, c'est limité à 2 mètres de haut.
A votre place, je prendrais des photos, et j'irais à l'urbanisme à la mairie pour demander si c'est bien normal ce mur, et si une autorisation a été demandée.
elfea1
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il a fait un permis et comme il connait le maire il a eu des passes droits
bonjour, je suis Brigitte et j'ai connu ce probleme, votre cloture etait elle chez vous ou mitoyenne, si elle était vraiment chez vous comme c'était mon cas, ce monsieur doit vous remettre en état la cloture, de toute façon allez à la mairie qui vous donnerons les statuts d la commune en ce qui concerne les clotures, faites comme moi ne dites pas ou vous habitez, et si on vous connait, envoyez quelqu'un d'autre, ensuite allez voir le médiateur, puis faites comme moi prenez un avocat, le tribunal à l'époque (13 ou 14 ans) a donné tord à mon nouveau et ancien voisin qui s'était tout permis en arrivant, mon chien le dérangeait, on lui a accordé de faire un mur chez lui avc un max de 2 metres
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