Sujet Précédent Sujet Suivant

Question d'un locataire

raoul - 21 juin 2010 à 13:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 juin 2010 à 17:18
Bonjour,
Un bailleur a t il le droit, à la demande des locataires, d'établir deux contrats de location individuels, pour un même appartement, en divisant le loyer par deux ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
Modifié par feloxe le 21/06/2010 à 14:05
Oui cela peut être considéré comme de la colocation,mais rien n'oblige le bailleur a rédiger 2 baux
0
raoul
21 juin 2010 à 16:57
le souhait du locataire est de rédiger deux baux distincts sans mention de colocation ...
0
Réponse 2 / 4
raoul
21 juin 2010 à 13:57
non
0
raoul
21 juin 2010 à 17:00
cela ne reviendrait-il pas à louer deux fois le même bien, sur la même période, à des personnes différentes ? est-ce faisable juridiquement ?
0
Réponse 3 / 4
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
Modifié par jaqot le 21/06/2010 à 14:00
bonjour , expliquez vous !!! pourquoi dites vous : non !!!!
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
21 juin 2010 à 14:08
J'ai rédigé differement ma réponse,j'attends plus d'explications
0
Réponse 4 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
21 juin 2010 à 17:18
Pas deux baux pour un même bien. Le bail peut éventuellement porter sur une partie du bien (bonjour les complications). De toute façon le bailleur n'a aucun intérêt à faire cela ....loin de là.
0

Discussions similaires

Numéro de locataire
Sébastien1995 -
Rohna -

4 réponses
mes locataires sont envahies par les souris
fleur -
Igor1 -

13 réponses
un locataire sortant a t'il l'obligation de ramoner la cheminée
Alhan37 -
aie mac -

4 réponses
double de clef locataire
Angela -
Angela -

6 réponses
obligation de chauffer pour le locataire
bulledo36 -
johnjohn -

20 réponses