Question d'un locataire

raoul -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un bailleur a t il le droit, à la demande des locataires, d'établir deux contrats de location individuels, pour un même appartement, en divisant le loyer par deux ?

4 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Oui cela peut être considéré comme de la colocation,mais rien n'oblige le bailleur a rédiger 2 baux
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raoul
 
le souhait du locataire est de rédiger deux baux distincts sans mention de colocation ...
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raoul
 
non
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raoul
 
cela ne reviendrait-il pas à louer deux fois le même bien, sur la même période, à des personnes différentes ? est-ce faisable juridiquement ?
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
bonjour , expliquez vous !!! pourquoi dites vous : non !!!!
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
J'ai rédigé differement ma réponse,j'attends plus d'explications
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Pas deux baux pour un même bien. Le bail peut éventuellement porter sur une partie du bien (bonjour les complications). De toute façon le bailleur n'a aucun intérêt à faire cela ....loin de là.
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