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PERMIS DE CONSTRUIRE OU NON ?

Mary - 21 juin 2010 à 13:59
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 juin 2010 à 14:32
Bonjour,

J'habite une maison individuelle dans une copropriété. Mon logement est entièrement au rez de chaussée. J'ai obtenu une autorisation de travaux (assemblée générale et mairie) pour agrandir les 2 ouvertures de mon sous-sol (1 porte et 1 fenêtre).

J'envisage de créer dans une partie de mon sous-sol quelques pièces qui viendraient s'ajouter à celles dont je dispose actuellement (chambre, salle de bain, buanderie). Je n'aurai à retoucher ni aux ouvertures, ni aux murs, ni aux canalisations ...

QUESTIONS : dois-je demander un permis de construire ? On me dit que pour le moment la commune ne dispose plus de S.H.O.N. ; suis-je concernée ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
21 juin 2010 à 14:10
Je dirais non par contre vous devez faire une déclaration de travaux
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
21 juin 2010 à 14:13
bonlour , si mary ne touche à rien , moi je ferais les amménagements sans rien demander , puisqu elle a eu déja l autorisation de travaux pour ses ouvertures , le reste ne dérange personne !!!!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
Modifié par feloxe le 21/06/2010 à 14:16
Si les impots .
Si des piéces habitables sont crées il faudra être raquetté
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
21 juin 2010 à 14:18
oui mais ca on le fait directement aux impots , ce n est qu un formulaire à demander et à remplir
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
21 juin 2010 à 14:32
Si on fait une déclaration de travaux le formulaire arrive directement pas besoin de le demander:-))
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