Problème rsi
lolokino
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21 juin 2010
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21 juin 2010 à 00:55
ricouner - 7 juil. 2010 à 15:06
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58Sab
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21 juin 2010 à 09:22
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bonjour
vous avez toujours un mini à payer meme si vous n'avez pas fait de bénéf et meme si vous n'avez pas eu de salaire vous avez si vous n'étiez pas éxonérer une base mini sur un forfait et meme si vous etes exonérer (accre ou salarié créateur) vous avez également un mini à payer qui correspond à la retraite et csg rds
quand la liquidation a été prononcer aviez vous tout donner concernant le rsi?? les 1550 c'est en + des 8087???
vous avez toujours un mini à payer meme si vous n'avez pas fait de bénéf et meme si vous n'avez pas eu de salaire vous avez si vous n'étiez pas éxonérer une base mini sur un forfait et meme si vous etes exonérer (accre ou salarié créateur) vous avez également un mini à payer qui correspond à la retraite et csg rds
quand la liquidation a été prononcer aviez vous tout donner concernant le rsi?? les 1550 c'est en + des 8087???
lolokino
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21 juin 2010
21 juin 2010 à 11:05
21 juin 2010 à 11:05
C une SARL, les 1550€ c'est le minimum à payer, car je n'ai pas à payer 2009 et 2010, car la soiété est passé en cessasion de paiement à la date du 12 FEV 2010, sur leur site j'ai vu que le minimum est de 455€ sauf si le bénéfie est inférieur à 4300€, exonéré, mais je ne comprends rien. En plus ils disent y'a pas de problème résolu, et en réalité faux
58Sab
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Modifié par 58Sab le 21/06/2010 à 11:13
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je connais bien ce genre de problème je me suis battu contre eux pendant des mois
le mieux est de vous rendre dans l'un de leur "succursale" ou directement à l'urssaf pour qu'ils vous explique à quoi correspond cette somme, mais je doute que le mini soit de 455€ car en principe le mini retraite tout en étant exo est d'au moins 300e sans csg rds
le mieux est de vous rendre dans l'un de leur "succursale" ou directement à l'urssaf pour qu'ils vous explique à quoi correspond cette somme, mais je doute que le mini soit de 455€ car en principe le mini retraite tout en étant exo est d'au moins 300e sans csg rds
lolokino
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21 juin 2010
21 juin 2010 à 11:17
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ok merci, il faut aussi qu'il me fasse un échéancier sur 48 mois , parceque
je paye 900€ pour les dettes de la société, pas gagné ave eux
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58Sab
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21 juin 2010 à 11:21
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vous pouvez toujours tenter mais c'est vrai qu'avec eux c'est le pot de terre contre le pot de fer.....
bon courage!
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lolokino
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21 juin 2010
21 juin 2010 à 11:27
21 juin 2010 à 11:27
merci
bonjour,
Voici une copie de plainte au TGI de marseille a l'encontre du RSI
Eric
Monsieur Le Procureur de la république
Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 r Joseph Autran 13006 MARSEILLE
Le 07/07/2010
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :
Le RSI a employé des moyens déloyaux pour obtenir une contrainte d'une somme de 8320.61€ (dont en voici une copie)
Une demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a été faite pour une voix de recours qui a été édité en retard dû à un grand nombre de plainte contre le RSI.
Le 29 juin 2010 l'huissier a donc procédé à l'exécution de cette contrainte en bloquant mon compte bancaire pour une somme de 8320.61€.
Cette contrainte a été faite alors que celle-ci ce révèle non valide après vérification par leur service le 05 juillet 2010.
A ce jour, je ne peux faire fonctionner mon entreprise correctement dû à un service défaillant.
En conséquence, je porte plainte contre Le (RSI) régime social de l'indépendant service contentieux basé à Clermont-Ferrand
CAISSE NATIONALE RSI (service inter caisses du contentieux Clermont)
Immeuble le Sancy
40, Rue de l'ange
63038 Clermont Ferrand cedex1
Pour :
Harcèlement moral (relance perpétuelle de courrier de relance de sommes non dus)
Tentative d'escroquerie (blocage de compte bancaire par voix d'huissier)
Faux et usage de faux (contrainte révélé non valide)
Ainsi qu'abus de confiance, et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles.
Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
Voici une copie de plainte au TGI de marseille a l'encontre du RSI
Eric
Monsieur Le Procureur de la république
Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 r Joseph Autran 13006 MARSEILLE
Le 07/07/2010
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :
Le RSI a employé des moyens déloyaux pour obtenir une contrainte d'une somme de 8320.61€ (dont en voici une copie)
Une demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a été faite pour une voix de recours qui a été édité en retard dû à un grand nombre de plainte contre le RSI.
Le 29 juin 2010 l'huissier a donc procédé à l'exécution de cette contrainte en bloquant mon compte bancaire pour une somme de 8320.61€.
Cette contrainte a été faite alors que celle-ci ce révèle non valide après vérification par leur service le 05 juillet 2010.
A ce jour, je ne peux faire fonctionner mon entreprise correctement dû à un service défaillant.
En conséquence, je porte plainte contre Le (RSI) régime social de l'indépendant service contentieux basé à Clermont-Ferrand
CAISSE NATIONALE RSI (service inter caisses du contentieux Clermont)
Immeuble le Sancy
40, Rue de l'ange
63038 Clermont Ferrand cedex1
Pour :
Harcèlement moral (relance perpétuelle de courrier de relance de sommes non dus)
Tentative d'escroquerie (blocage de compte bancaire par voix d'huissier)
Faux et usage de faux (contrainte révélé non valide)
Ainsi qu'abus de confiance, et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles.
Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.