Litige vente frauduleuse véhicule occasion
Ronan
-
20 juin 2010 à 23:32
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 juin 2010 à 15:40
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 juin 2010 à 15:40
A voir également:
- Litige vente frauduleuse véhicule occasion
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Modèle lettre annulation vente voiture occasion professionnel - Forum Automobile
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
5 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 971
Modifié par gerber1 le 21/06/2010 à 09:45
Modifié par gerber1 le 21/06/2010 à 09:45
Bonjour
On ne le répétera jamais assez.
Que vous soyez ACHETEUR,le nom sur la carte grise doit etre le même .
En tant VENDEUR ,vous devez demander une C.N.I. ou un permis de conduire de votre acheteur pour pouvoir remplir correctement le certificat de cession.
Donc le certificat de cession aurait du etre rempli et signe par la "" vendeuse ""
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
On ne le répétera jamais assez.
Que vous soyez ACHETEUR,le nom sur la carte grise doit etre le même .
En tant VENDEUR ,vous devez demander une C.N.I. ou un permis de conduire de votre acheteur pour pouvoir remplir correctement le certificat de cession.
Donc le certificat de cession aurait du etre rempli et signe par la "" vendeuse ""
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
21 juin 2010 à 08:47
21 juin 2010 à 08:47
bonjour , peut etre avez vous la protection juridique avec votre assurance , renseignez vous , cela sert à ca
Le cretificat et la crate grise n'ayant pas été rempli par la personne propriétaire sur les papiers du véhicule, cela fait-il que le contrat de vente n'est pas valide?
Cdlt
ronan
Cdlt
ronan
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
21 juin 2010 à 13:58
21 juin 2010 à 13:58
si ce n est pas le propriétaire du véhicule qui a fait les papiers avec sa signature , ce n est pas valable , avez vous demandé à votre assurance ??
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 971
21 juin 2010 à 15:40
21 juin 2010 à 15:40
Re
Si le propriétaire n'a pas signé ,il risque de demander des comptes au vendeur .
Sinon ,çà passera en préfecture .
Si le propriétaire n'a pas signé ,il risque de demander des comptes au vendeur .
Sinon ,çà passera en préfecture .