Probleme evacuatiion des eaux pluviales
rayjea77
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rayjea77 -
rayjea77 -
Bonjour,
j'ai le problème suivant, l'évacuation des eaux pluviales de toiture se fait actuellement par une gouttière qui a été détournée par les anciens propriétaires dans un bois communal mitoyen. La commune vient de demander de rétablir une évacuation vers la voie public. Cette évacuation existait à l'origine, passe par le sous sol de la maison mitoyenne voisine(nous avons une gouttière unique pour les deux maisons).Ma voisine semble ne pas vouloir s 'intéresser au problème alors qu'elle devrait l'être du fait que le regard et l'évacuation d'origine se trouvent chez elle.qu'elle recours ai je devant cette situation d'autant que la commune ne veut pas me donner un avis favorable a une demande de travaux de clôture tant que le problème de gouttière persistera. Merci de vos réponses
j'ai le problème suivant, l'évacuation des eaux pluviales de toiture se fait actuellement par une gouttière qui a été détournée par les anciens propriétaires dans un bois communal mitoyen. La commune vient de demander de rétablir une évacuation vers la voie public. Cette évacuation existait à l'origine, passe par le sous sol de la maison mitoyenne voisine(nous avons une gouttière unique pour les deux maisons).Ma voisine semble ne pas vouloir s 'intéresser au problème alors qu'elle devrait l'être du fait que le regard et l'évacuation d'origine se trouvent chez elle.qu'elle recours ai je devant cette situation d'autant que la commune ne veut pas me donner un avis favorable a une demande de travaux de clôture tant que le problème de gouttière persistera. Merci de vos réponses
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2 réponses
bonjour,
je vous conseille de prendre contact avec le service technique en charge de l'évaucuation des eaux pluviales de la commune qui convoquera aussi votre voisine. Si elle a détourné l'évacuation vers le bois voisin c'est certaienement que le réseau sous sa maison était déjà défectueux.
A partir de là, laissez faire la mairie qui va mettre en demeure votre voisine de remettre les choses en état.
Comme vous bénéficiez aussi de cette évacuation il faut effectivement vous reporter aux titres de propriété ou trouver un arrangement amiable quant à votre participation financière pour éviter une procédure inutile.
Bon courage
je vous conseille de prendre contact avec le service technique en charge de l'évaucuation des eaux pluviales de la commune qui convoquera aussi votre voisine. Si elle a détourné l'évacuation vers le bois voisin c'est certaienement que le réseau sous sa maison était déjà défectueux.
A partir de là, laissez faire la mairie qui va mettre en demeure votre voisine de remettre les choses en état.
Comme vous bénéficiez aussi de cette évacuation il faut effectivement vous reporter aux titres de propriété ou trouver un arrangement amiable quant à votre participation financière pour éviter une procédure inutile.
Bon courage
rayjea77
Bonsoir , merci de votre réponse. J'ai tph au service des eaux (ville nouvelle de senart ) en charge des pb . il doivent venir vérifier la mise en conformité et ont laisse entendre ce que vous me faites savoir. Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...