Droit de passage

lara -  
 citroncassis -
Bonjour,
Plus d'une année plus tard nous constatons, acte d'achat signé de l'un et l'autre des propriétaires que le droit de passage ne se pratique pas entierement sur la servitude mais sur la proprieté de la premiere maison voisine, pour acceder à notre propriété plus bas. Des travaux sont en projet pour mettre la servitude au norme et regler les desaccords. En attendant les propriétaires de la servitude ont accepté que seuls nos véhicules circulent. ils conçoivent de se garer corectement afin de laisser libre l'accés à notre maion en voiture ( il y a environ 1m50 de servitude pratiquable et environ 2m50 chez eux) mais aujourd'hui ils refusent l'accés en véhicule à nos invites et nous demandent que ceux ci passent uniquement à pied voir en 2 roues et se garent donc à l'exterieur car le passage se fait sous leurs fenetres. Ce passage se fait à cet endroit depuis l'achat de notre maison mais suite à des litiges entre nous, ils nous demandent ces efforts. Sont ils dans leur droit de refuser l'accés aux autres voitures puisque les travaux ne sont pas encore réalisés sous pretexe que c'est leur propriété?? devons nous vraiment respecter leur souhait?? Merci pour vos reponses cordialement

5 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Un droit de passage s'applique aux proprios mais aussi a leurs invités.
    0
    1. lara
       
      je suis entierement d'accord sauf dans ce cas nous passons sur les 2m50 de leur propriété et sur 1m50 du droit de passage, donc le droit de passage n'est actuellement pas assez large pour les voitures!!!!
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    2. citroncassis
       
      Un droit de passage a en principe une largeur de 4 mètres. Revoyez ce point avec un notaire. Éventuellement, contactez le médiateur de la mairie pour trouver un accord pour accueillir vos invités et respecter la tranquillité de vos voisins.
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    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Peut être ne s'agit il que d'un droit de passage a pied???Difficile de le savoir sans connaitre la clause exacte de l'acte d'achat
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  2. lara
     
    non non il s'agit bien d'un droit de passage d'environ 4metres mais les 2m50 sont en pente et non pratiquable en voiture pour l'instant...
    0
  3. lara
     
    j'aimerais juste savoir s' ils ont le droit d'empecher mes invités de passer en voiture puisque cela se fait depuis deja plus d'un an et en sachant que les 4 metres de la servitude ne sont pas encore entierement pratiquable
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      non ils n'ont pas le droit mais en même temps vous risquez de vous facher définitivement avec eux
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  4. lara
     
    meme si nous passons chez eux et non sur la servitude??
    0
    1. citroncassis
       
      Si vous passez "chez eux et non sur la servitude", vous n'êtes carrément pas en règle, et je comprends qu'ils n'apprécient pas !
      Par contre, le droit de passage doit être préticable. Il faudrait déjà se pencher sur ce point.
      0

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    Posez votre question
  6. lara
     
    Oui nous passons en parti chez eux car les travaux ne sont pas encore réalisés. Depuis plus d'un an la situation est comme cela!!! si ils sont dans leur droit je vais les respecter. Merci
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    1. citroncassis
       
      J'ai l'impression que personne n'est dans son droit :
      - vous n'avez pas à passer chez eux, seulement sur la "servitude"
      - la servitude doit être utilisable (pourquoi ne l'est-elle pas ? mauvaise volonté ? impossibilité de quel ordre ?)
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