Amende pour Mr ou Mme
streetcaro
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende pour 91 km retenu au lieu de 90. RRRRRRR
Mais ce que je trouve anormal, c'est que l' amende est adressée à mon mari alors que la carte grise est à Mr ou Mme.
En effet, c'est bien moi ( Mme ) qui conduisait à ce moment là, mais peut-il y avoir contestation possible?
Ou faut-il que je ne paie pas et notifier que mon mari n'était pas le conducteur, il ne veut pas perdre ces points.
Réponse urgente merci
streetcaro
Je viens de recevoir une amende pour 91 km retenu au lieu de 90. RRRRRRR
Mais ce que je trouve anormal, c'est que l' amende est adressée à mon mari alors que la carte grise est à Mr ou Mme.
En effet, c'est bien moi ( Mme ) qui conduisait à ce moment là, mais peut-il y avoir contestation possible?
Ou faut-il que je ne paie pas et notifier que mon mari n'était pas le conducteur, il ne veut pas perdre ces points.
Réponse urgente merci
streetcaro
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2 réponses
dans votre cas, comme la carte grise est sur 2 "têtes" Mr ou Mme, l'amende sera toujours établit sur le 1er terme, en l'occurence Mr.
Si votre époux ne veut pas prendre en charge le retrait du point sur son permis, vous devez remplir la feuille jointe en stipulant sur la partie concernée que votre époux n'était pas le dit conducteur au moment des faits, ensuite vous remplissez la partie vous concernant et vous pouvez joindre une lettre qui atteste sur l'honneur que vous étiez la conductrice en infraction en joignant la copie de votre permis de conduire. Vous renvoyez le tout sous pli recommandé avec accusé de réception et vous recevrez ensuite un nouveau PV à votre nom que vous n'aurez plus qu'à payé à ce moment.
Mise à part, quand vous écrivez que vous avez pris un PV à 91 km au lieu de 90 cela signifiait au départ que vous étiez à 96 km car vous avez bénéficié d'une décote de 5 km lol !!!!! donc cela ne fait plus 1km mais 6 km deplus au compteur. on l'oublie trop souvent lol !!!
Si votre époux ne veut pas prendre en charge le retrait du point sur son permis, vous devez remplir la feuille jointe en stipulant sur la partie concernée que votre époux n'était pas le dit conducteur au moment des faits, ensuite vous remplissez la partie vous concernant et vous pouvez joindre une lettre qui atteste sur l'honneur que vous étiez la conductrice en infraction en joignant la copie de votre permis de conduire. Vous renvoyez le tout sous pli recommandé avec accusé de réception et vous recevrez ensuite un nouveau PV à votre nom que vous n'aurez plus qu'à payé à ce moment.
Mise à part, quand vous écrivez que vous avez pris un PV à 91 km au lieu de 90 cela signifiait au départ que vous étiez à 96 km car vous avez bénéficié d'une décote de 5 km lol !!!!! donc cela ne fait plus 1km mais 6 km deplus au compteur. on l'oublie trop souvent lol !!!
Bonjour
Etant donné que le nom de Mr est en premier ,donc le P.V. lui est adressé.
C'est à vous de dire que c'est Mme qui conduisait .
L'amende et les points pour Madame .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Etant donné que le nom de Mr est en premier ,donc le P.V. lui est adressé.
C'est à vous de dire que c'est Mme qui conduisait .
L'amende et les points pour Madame .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
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