Contrat habitation

Olivier - 20 juin 2010 à 15:34
 Utilisateur anonyme - 20 juin 2010 à 16:37
Bonjour,

Dans le cadre du travail d'assistante maternelle agréée de mon épouse, un enfant a eu un accident à notre domicile pour lequel aucune faute n'a été reprochée à ma femme. Ni par les parents de l'enfant, ni pas les services spécialisés de l'enfance (PMI). Par contre mon assurance, avec qui je traitais toujours par téléphone pour mes différents contrats, car étant militaire, mes diverses mutations m'obligeaient à traiter par téléphone, me dit que je ne suis pas assuré "garde d'enfant à titre honéreux" pour la date de l'accident alors que je pensais l'être. L'assureur savait pourtant le métier de ma femme puisqu'il m'a remis une attestation concernant le transport des enfants gardés à bord de mon véhicule personnel.
Quels sont mes recours, sachant que j'ai reçu assignation devant la justice, et que les dommages et intérêts à verser sont énormes ?
Merci de votre aide.
Olivier

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 juin 2010 à 16:37
Bonjour
Le contrat automobile, et le contrat habitation sont deux contrats distincts.
Il faut donc vous reporter aux garanties de chacun des contrats.
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