Femme de menage et responsabilité civile

alex86 - 19 juin 2010 à 19:42
 ficus84 - 14 janv. 2019 à 18:17
Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières.
Notre femme de ménage a fait tomber et donc casser un objet en jade durant son travail à notre domicile.
Cette objet a de la valeur. Quel est la marche a suivre?
Puis je faire fonctionner sa responsablilité civile?
Doit elle avoir souscrit une assurance spécifique dans le cadre de son activité ?
Je ne voudrais pas l'accabler si elle n'en a pas contracté.
Sous quel délai dois je prendre contact avec notre assurance pour déclarer le sinistre.
Merci de vos réponses...
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15 réponses

adomethic Messages postés 40 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2010 39
20 juin 2010 à 16:29
ce n'est pas à votre salariée de couvrir la casse si vous le faites vous pouvez vous retrouver aux prud'hommes.

rapprochez vous de votre assurance RC personnelle.
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Adomethic,
Une RC couvre les dégat infligés au tiers pas à nous même.
Je fais tomber mon PC il est HS ma RC s'en moque. Par contre mon voisin vient fait tomber le mm PC sa RC couvre les dégats.
On ne peux pas faire fonctionner notre RC pour notre propre compte.
Merci pour ta participation
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Zéphyr vous Z
13 nov. 2010 à 12:24
Bonjour, si vous embauchez votre femme de ménage en direct c'est votre rc qui doit fonctionner, si vous faites appel à un prestataire de services à la personne c'est l'assurance du prestataire (rc pro) qui fonctionne
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