Femme de menage et responsabilité civile

Question

Bonjour, 
J'aurais besoin de vos lumières.
Notre femme de ménage a fait tomber et donc casser un objet en jade durant son travail à notre domicile.
Cette objet a de la valeur. Quel est la marche a suivre?
Puis je faire fonctionner sa responsablilité civile?
Doit elle avoir souscrit une assurance spécifique dans le cadre de son activité ?
Je ne voudrais pas l'accabler si elle n'en a pas contracté.
Sous quel délai dois je prendre contact avec notre assurance pour déclarer le sinistre.
Merci de vos réponses...

adomethic · Accepted Answer

ce n'est pas à votre salariée de couvrir la casse si vous le faites vous pouvez vous retrouver aux prud'hommes.

rapprochez vous de votre assurance RC personnelle.

Utilisateur anonyme · Answer

c'est pas au salarié de prendre une assurance !!!!

clochette81 · Answer

je crois que c'est la responsabilité civile de votre salarié qu'elle doit faire fonctionner 
je ne me suis jamais trouver dans ce cas de figure
 tenez nous au courant c'est trés intéressant de savoir comment on doit faire dans ce cas  merci

choucas22 · Answer

bonsoir alex, 
il me semble que la responsabilité civile de votre femme de ménage ne pourra marcher que si elle ne déclare pas qu'elle est salariée chez vous.
je suis aussi curieuse que clochette de savoir la conclusion.

choucas22 · Answer

zut ! ma phrase peut prêter à confusion : je voulais dire que votre femme de ménage ne pourra pas faire marcher sa responsabilité civile si elle est salariée chez vous. (toutes mes excuses). 
je pense que c'est à vous en tant qu'employeur de prendre une assurance la concernant.

alex86 · Answer

Merci à toutes et tous pour vos réponses.
A la réponse de Cémoy.
Dans le cas ou une assurance spécifique serait nécessaire, étant donné que nous ne sommes pas ses seules employeurs ne s'agit il pas alors d'une employée indépendante.
Il est vrai que nous avons établi un contrat de travail avec elle. Il est donc possible que vous ayez raison.
Mais à vrai dire je n'ai pas vraiment trouvé sur le net d'éléments de réponses supplémentaire avant son embauche ou même maintenant, et nous ne sommes effectivement pas poser de question sur le besoin ou non d'une assurance spécifique à son embauche.
Une précision nous l'employons par le biais du CESU.
Peut être que par cette instance (déclaration du salarié, cotisations etc) il y a quelque chose de prévu...
Je vais tacher de trouver soit un texte lié à l'obligation de contracter une assurance soit regarder si il n'y a pas un "package" CESU couvrant ce type d'accident.
Si certains d'entre vous on des éléments de réponses je vous remercie de nous les faire partager.
Je vous tiendrais au courant de mes investigations.

Utilisateur anonyme · Answer

alex...

non .. ce n'est pas une employée indépendante.. elle a peut être plusieurs employeurs (ce qui est souvent le cas dans ce métier) mais elle reste votre employée...

vous pouvez à la rigueur lui envoyer un avertissement... 

a voir du côté de votre responsabilité civile !  mais ??? avec un ?????

si vous étiez passé par un service d'aide à domicile, celui ci vous aurait couvert par le biais de son assurance...

alex86 · Answer

Effectivement nous l'employions par le biais d'une assocciation à l'origine puis en direct aujourd'hui.
Quel type d'assurance faut il souscrire alors? Est ce une extension de notre assurance habitation ou quelque chose de spécifique?
Merci de vos réponses.

clochette81 · Answer

continuez a  nous donnez vos informations a ce sujet ,moi sa fait 12 ans que je travaille avec les cesu chez plusieurs employeurs  il n'ont pas pris d'assurance spéciale a mon sujet ni moi dans le cadre de mon métier alors c'est vrai que c'est important  de connaitre la démarche à suivre je ne me suis jamais trouver dans ce cas juste un vase sans grosse valeur que j'ai casé et que j'ai rembourser cordialement

australe13 · Answer

Bonjour,

En tant que salariée déclarée, elle doit être couverte par une assurance responsabilité civile pour la casse éventuelle lors de son activité professionnelle.

Ce n'est en aucun cas l'assurance responsabilité civile de l'employeur qui prend en charge, car je vous rappelle, que l'assurance responsabilité civile est la garantie des dommages que l'on cause accidentellement à un tiers .

alex86 · Answer

Elle possede effectivement une assurance responsabilité civile mais je ne sais pas si dans le cadre de son activité professionnelle celle ci couvre la casse d'objet entre autre sur son "lieu de travail".
De plus nous nous interrogeons sur le fait que nous n'avons pas souscrit de contrat d'assurance spécifique.
De façon très hypothétique mais juste pour poser le vide dans lequel nous nous trouvons, que se passe t il si en se rendant chez nous, en se garant elle vient à endommager le véhicule d'un de nos voisins ou encore plus grave si elle se blesse sur le trajet ou à notre domicile. 
Nous entretenons de très bon rapport avec elle et nous réalisons juste que nous ne nous étions jamais posé la question de l'assurance pour elle et les tiers personnes.
Merci de votre contribution à toutes et tous

australe13 · Answer

La RC personnelle avec le contrat habitation couvre les dommages causés dans le cadre de la vie privée et non professionnelle,
Elle doit avoir une assurance pour les dommages causés dans le cadre professionnel si elle est en auto entreprise par exemple ou bien avoir une RC professionnelle si elle travaille par le biais d'une agence.

Pour ce qui est de son véhicule, c'est la rc automobile de son assurance qui la couvre pendant les trajets professionnels.

alex86 · Answer

Merci pour ces infos Australe.
Elle travaille à la fois par le biais d'une asso (couverte par l'assurance de l'association ds le stricte cadre de celle ci) et à titre perso en dehors (CESU).
Elle a une RC mais non professionelle et pas d'autre contrat d'assurance
Donc si je résume pour vérifier que j'ai bien tout compris.
Il n'y a que deux cas de figure elle doit souscrire soit une assurance professionnelle soit à une RC professionnelle en plus de sa RC perso.
J'ai cru comprendre que ce n'était pas au salarié de souscrire à ce type d'assurance mais à l'employeur peux tu confirmer svp?

australe13 · Answer

Oui en tant que salariée, elle doit être couverte par l'assurance rc pro de son association qui l'emploie.
Si elle travaille en CESU sans assurance souscrite personnellement, elle n'est pas couverte. :-(
Il est préférable, lors de l'embauche de personnel d'entretien, de demander une attestation de rc professionnelle.

De votre coté, si vous avez beaucoup d'objets précieux et de valeurs, vous pouvez également prendre une garantie casse auprès de votre assurance habitation moyennant un supplément, bien sûr.

ficus84 · Answer

Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à son domicile : service public.fr, Direction de l'information légale et administrative (Premier Ministre),vérifié le 12 Juillet 2018.
Le particulier employeur doit préciser à son assurance multirisque habitation qu'il emploie une employée de maison et c'est cette assurance qui couvre les dégats ou il peut aussi souscrire à une responsabilité civile professionnelle ...en aucun cas c'est l'employée qui doit faire marcher son assurance.

Femme de menage et responsabilité civile

15 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters