Restitution garantie
Résolu
elisabeth
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elisabeth -
elisabeth -
Bonjour,
Ma mère occupait un pavillon depuis 1981; lors de son départ pour raison de santé, le proprietaire lui a remis son dépot de garantie sur la base du dépot qu'elle avait versé à cette époque (3565 € environ) alors que son dernier loyer était de 393 €; est-ce normal et legal, il n'y a-t-il pas une revalorisation de ce dépot ?
Merci de votre réponse
Ma mère occupait un pavillon depuis 1981; lors de son départ pour raison de santé, le proprietaire lui a remis son dépot de garantie sur la base du dépot qu'elle avait versé à cette époque (3565 € environ) alors que son dernier loyer était de 393 €; est-ce normal et legal, il n'y a-t-il pas une revalorisation de ce dépot ?
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