Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente sans accord

steve -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, une agence immo a fait de la publicite pour vendre ma maison sans mandat ni accord,quel est mon recourt et puis je demander dommage et interet
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
katyvitry
 
C'EST PARFAITEMENT ILLE.GAL SANS MANDAT DE VENTE. Il ne faut en aucun cas signer un compromis,ensuite voir qu'elle est leur caisse de garantie affichage obligatoire dans l'agence, prévenir la dite caisse par mail ou par lettre informer l'agence de vos démarches et de votre déterminationATTENTION IL FAUT ETRE SUR DE N'AVOIR JAMAIS RIEN SIGNE.
0
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Ce n'est pas illégal....mais parfaitement maladroit sans votre accord. Demandez juste à ce que l'annonce soit retirée.
0

Discussions similaires

10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
Prelevemnt abusif de 10 euros par oney bque Accord
mick -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Prélevé 10€ depuis 2013 oney banque
Supersaiyan01 -
bori -

1 réponse