Pv pour stationement

dams21 -
gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 19 juin 2010 à 12:53

Bonjour,
j'ai recu sur mon pare brise un pv car j'etait stationner sur une place handicaper .
ma question est : sur le pv et il manque la commune et le departement ( sur la derniere page ) est ce suffisant pour le contestez. MERCI de me repondre asser rapidement .

A voir également:

Pv pour stationement
Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
Enlevement demande sans pv ✓ - Forum Automobile
On occupe ma place de parking - Forum Immobilier
Facture sans pv de réception des travaux - Guide
Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 989

Bonjour
Sur aucun des documents n'est marquée l'adresse ( nom de rue ).
Si c'est le cas ,vous pouvez réclamer

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