Sujet Précédent Sujet Suivant

Pv pour stationement

dams21 - 19 juin 2010 à 12:37
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 juin 2010 à 12:53
Bonjour,
j'ai recu sur mon pare brise un pv car j'etait stationner sur une place handicaper .
ma question est : sur le pv et il manque la commune et le departement ( sur la derniere page ) est ce suffisant pour le contestez. MERCI de me repondre asser rapidement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
19 juin 2010 à 12:53
Bonjour
Sur aucun des documents n'est marquée l'adresse ( nom de rue ).
Si c'est le cas ,vous pouvez réclamer
0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
PV non signé et non remis par gendarmes
jerecelev -
ericRg -

20 réponses
Mise en fourriere sans PV
eblm -
Farah -

7 réponses
Enlèvement demandé sans PV
Mouawad -
BmV -

1 réponse
AG : toujours pas de PV 3 mois après
atchoum56 -
coproleclos -

8 réponses