Pv pour stationement
dams21
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai recu sur mon pare brise un pv car j'etait stationner sur une place handicaper .
ma question est : sur le pv et il manque la commune et le departement ( sur la derniere page ) est ce suffisant pour le contestez. MERCI de me repondre asser rapidement .
j'ai recu sur mon pare brise un pv car j'etait stationner sur une place handicaper .
ma question est : sur le pv et il manque la commune et le departement ( sur la derniere page ) est ce suffisant pour le contestez. MERCI de me repondre asser rapidement .
A voir également:
- Pv pour stationement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Modèle pv ag autorisation emprunt sarl gratuit - Forum Entreprise et sociétés
- Petit mot pour stationnement gênant - Forum Entreprise et sociétés
- On occupe ma place de parking - Forum Immobilier
- Peut on vendre un terrain avec un pv de carence - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...