Pv pour stationement

dams21 - 19 juin 2010 à 12:37
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 juin 2010 à 12:53
Bonjour,
j'ai recu sur mon pare brise un pv car j'etait stationner sur une place handicaper .
ma question est : sur le pv et il manque la commune et le departement ( sur la derniere page ) est ce suffisant pour le contestez. MERCI de me repondre asser rapidement .

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
19 juin 2010 à 12:53
Bonjour
Sur aucun des documents n'est marquée l'adresse ( nom de rue ).
Si c'est le cas ,vous pouvez réclamer
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