Pv pour stationement
dams21
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19 juin 2010 à 12:37
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 juin 2010 à 12:53
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 juin 2010 à 12:53
Bonjour,
j'ai recu sur mon pare brise un pv car j'etait stationner sur une place handicaper .
ma question est : sur le pv et il manque la commune et le departement ( sur la derniere page ) est ce suffisant pour le contestez. MERCI de me repondre asser rapidement .
j'ai recu sur mon pare brise un pv car j'etait stationner sur une place handicaper .
ma question est : sur le pv et il manque la commune et le departement ( sur la derniere page ) est ce suffisant pour le contestez. MERCI de me repondre asser rapidement .
A voir également:
- Pv pour stationement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Mise en fourrière sans pv - Forum Automobile
- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv - Forum Justice
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Pv ag copropriété non envoyé - Forum copropriété
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gerber1
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28 août 2021
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19 juin 2010 à 12:53
19 juin 2010 à 12:53
Bonjour
Sur aucun des documents n'est marquée l'adresse ( nom de rue ).
Si c'est le cas ,vous pouvez réclamer
Sur aucun des documents n'est marquée l'adresse ( nom de rue ).
Si c'est le cas ,vous pouvez réclamer