Enlèvement de véhicule pour mise en fourrière SANS interdiction de stationner ,

rachel -  
 Komar -
Bonjour Mme, Mr,
Rentrant de courses à Aix en Pce, nombreux travaux en cours, j arrivais , j'étais garée le long du trottoir entre des plots hauts verts dont l un avait été enlevé : la fourrière embarquait ma voiture Clio . Des policiers municipaux m ont sommé de régler la fourrière afin de ne pas bloquer la circulation : certes, rue à sens unique. AUCUN PANNEAU D I NTERDICTION DE STATIONNER . J avais pris soin de regarder que je n empêchais pas les véhicules privés de sortir de leur résidence : sortie de leur parking en face. En fait, un nouvel immeuble a été bâti et difficile pour eux de sortir de leur parking : un papier sur mon pare-brise . Mais comme je disais, aucune interdiction. C est seulement pour leur usage propre que les copropriétaires d n face se sont alloués le droit d enlever un plot, permettant un stationnement . Où puis-je réclamer pour remboursement de l amende fourrière ? Directement au Tribunal de police par LRAR ? ou deposer pliante près du procureur ?
Bien cdmnt

2 réponses

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
 
Quel est le motif exact de la contravention (la mise en fourrière n'est en fait qu'une sanction annexe/complémentaire à une infraction au code ....) ?
Quel article est cité sur l'avis de PV ?

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Komar
 
Bonjour,

"AUCUN PANNEAU D I NTERDICTION DE STATIONNER" Donc par exemple, vu que sur l'autoroute il n'y a pas de panneau d'interdiction de stationner sur les voies, cela signifie que vous pouvez le faire ?

Je crois qu'une révision de votre code de la route s'impose.
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