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3 réponses
Bonjour,
J'essaie de comprendre votre question mais vendre un terrain sans cu revient par exemple à vendre un terrain constructible sans en avoir la preuve écrite qu'il l'est. Faire une demande de CU est simple... Y a t il quelque chose qui vous empêche de le faire?
J'essaie de comprendre votre question mais vendre un terrain sans cu revient par exemple à vendre un terrain constructible sans en avoir la preuve écrite qu'il l'est. Faire une demande de CU est simple... Y a t il quelque chose qui vous empêche de le faire?
notre enfant veut nous acheter une partie de notre terrain ou il veut construire dans 20ans notre notaire nous dit que nous pouvons pas le vendre sans cu nous savons que sur ce terrain il a ete delivre un cu en 2003 qui n'est plus valable (cela avant notre acquisition) depuis la nouvelle loi car nous sommes en dehort des panneaux du village .que faire ?
Bonjour,
Pour un acquéreur qui ne vous connait pas, on demande de nombreux papiers dont le CU parce qu'il souhaite savoir clairement ce qu'il achète. Après si votre enfant souhaite vous acheter votre terrain en toute connaissance de cause, vous pouvez parfaitement. Après, à savoir s'il pourra toujours construire dans 20 ans... Vous pouvez avec votre notaire choisir l'acte de vente ou l'acte de donation si c'est votre enfant : les frais seront moins elevés
Pour un acquéreur qui ne vous connait pas, on demande de nombreux papiers dont le CU parce qu'il souhaite savoir clairement ce qu'il achète. Après si votre enfant souhaite vous acheter votre terrain en toute connaissance de cause, vous pouvez parfaitement. Après, à savoir s'il pourra toujours construire dans 20 ans... Vous pouvez avec votre notaire choisir l'acte de vente ou l'acte de donation si c'est votre enfant : les frais seront moins elevés
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