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2 réponses
c'est 2 maisons mitoyennes de la meme famille avant,
ils ont coupé le terrains attenant des 2 maisons mais pas par rapport aux limites du murs mitoyens.
Ce qui fait que j'ai une partie de ma facade qui se trouve chez lui.
aujourd'hui ,
à partir de ce mur mitoyen, il prolonge un mur de 7à 8 mètres et créer une porte qui donne vers mon terrain, c'est à dire perpendiculaire au mur mitoyen,
la distance entre son ouverture de porte et mmon mur mitoyen est de moins de 1.90,
en revanche elle est de 3.40m par rapport aux limites du terrains, c'est un gros dilemne....
ils ont coupé le terrains attenant des 2 maisons mais pas par rapport aux limites du murs mitoyens.
Ce qui fait que j'ai une partie de ma facade qui se trouve chez lui.
aujourd'hui ,
à partir de ce mur mitoyen, il prolonge un mur de 7à 8 mètres et créer une porte qui donne vers mon terrain, c'est à dire perpendiculaire au mur mitoyen,
la distance entre son ouverture de porte et mmon mur mitoyen est de moins de 1.90,
en revanche elle est de 3.40m par rapport aux limites du terrains, c'est un gros dilemne....
Un mur mitoyen ne peut pas être situé ailleurs qu'en limite de propriété !!!! sinon, il appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est bâti.
"son ouverture va donner devant ma facade qui se trouve chez lui" : je comprends rien !! votre façade est chez lui ??? :D ... si une ouverture (porte, fenêtre) est située à plus de 1,90 m de la limite de propriété, rien à faire, il est dans son droit.
J'abandonne avant votre fenêtre sur le toit - lol
"son ouverture va donner devant ma facade qui se trouve chez lui" : je comprends rien !! votre façade est chez lui ??? :D ... si une ouverture (porte, fenêtre) est située à plus de 1,90 m de la limite de propriété, rien à faire, il est dans son droit.
J'abandonne avant votre fenêtre sur le toit - lol
19 juin 2010 à 14:12
quoi qu'il en soit, au-delà d'1,90 m, votre voisin est libre d'ouvrir une porte ou une fenêtre, même avec vue chez vous.