Mur mitoyen décalé des limites de propriétés

rabubu - 19 juin 2010 à 11:01
 citroncassis - 19 juin 2010 à 14:12
Bonjour,

Mon voisin est entrain d'agrandir son habitation par le mur mitoyen et fait une ouverture de porte qui donne vers la limite de proriété.

Je tiens à préciser que le mur mitoyen des 2 maisons se situe chez lui et à plus de 1.90m.

En revanche son ouverture va donner devant ma facade qui se trouve chez lui..

Y-a t'il un recours?

Je tiens à préciser aussi que j'ai prévu de faire une ouverture dans ma toiture pour faire une baie vitrée pour ma future chambre et je pense qu au final je risque d'avoir des problèmes de réalisations par rapport aux normes...?

Bref c'est pas simple et le voisin n'y met pas du sien.

Il faut que j'aille voir en mairie, il parait qu il y a eu un permis de construire pour son agrandissement.

2 réponses

c'est 2 maisons mitoyennes de la meme famille avant,
ils ont coupé le terrains attenant des 2 maisons mais pas par rapport aux limites du murs mitoyens.

Ce qui fait que j'ai une partie de ma facade qui se trouve chez lui.

aujourd'hui ,
à partir de ce mur mitoyen, il prolonge un mur de 7à 8 mètres et créer une porte qui donne vers mon terrain, c'est à dire perpendiculaire au mur mitoyen,

la distance entre son ouverture de porte et mmon mur mitoyen est de moins de 1.90,
en revanche elle est de 3.40m par rapport aux limites du terrains, c'est un gros dilemne....
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citroncassis
19 juin 2010 à 14:12
Je ne comprends décidément pas grand chose !!!!
quoi qu'il en soit, au-delà d'1,90 m, votre voisin est libre d'ouvrir une porte ou une fenêtre, même avec vue chez vous.
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citroncassis
19 juin 2010 à 11:48
Un mur mitoyen ne peut pas être situé ailleurs qu'en limite de propriété !!!! sinon, il appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est bâti.

"son ouverture va donner devant ma facade qui se trouve chez lui" : je comprends rien !! votre façade est chez lui ??? :D ... si une ouverture (porte, fenêtre) est située à plus de 1,90 m de la limite de propriété, rien à faire, il est dans son droit.

J'abandonne avant votre fenêtre sur le toit - lol
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