Restitution du contrat original à l'assureur?

picjetsoft Messages postés 44 Statut Membre -  
picjetsoft Messages postés 44 Statut Membre -
Bonsoir,

Est-il vrai que la loi oblige la restitution de contrat d'assurance vie à l'assureur lors du rachat de celui-ci en fin de contrat ?

merci

2 réponses

Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre 600
 
Bof...cela depend...il y a des rachats totaux sans le contrat, et cela ne pose pas de soucis...

Mais il est clair que la banque peut le demander...ou l assureur...

Un employe de banque....sympa...
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picjetsoft Messages postés 44 Statut Membre
 
oui, mais je trouve cela "suspect", et à quoi bon ? c'est un peu comme si l'assureur voulait effacer les chiffres et les taux promis dans le premier contrat ? pour moi c'est pas clair ...?
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Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre 600
 
dites que vous l avez perdu ...:)))
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picjetsoft Messages postés 44 Statut Membre
 
je peux plus l'assureur l'a vu !
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