Restitution du contrat original à l'assureur?

picjetsoft Messages postés 44 Statut Membre -  
picjetsoft Messages postés 44 Statut Membre -
Bonsoir,

Est-il vrai que la loi oblige la restitution de contrat d'assurance vie à l'assureur lors du rachat de celui-ci en fin de contrat ?

merci

2 réponses

  1.
    Bob La banque Messages postés 1747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   601
     
    Bof...cela depend...il y a des rachats totaux sans le contrat, et cela ne pose pas de soucis...

    Mais il est clair que la banque peut le demander...ou l assureur...

    Un employe de banque....sympa...
    0
    1. picjetsoft Messages postés 44 Statut Membre
       
      oui, mais je trouve cela "suspect", et à quoi bon ? c'est un peu comme si l'assureur voulait effacer les chiffres et les taux promis dans le premier contrat ? pour moi c'est pas clair ...?
      0
  2. Bob La banque Messages postés 1747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   601
     
    dites que vous l avez perdu ...:)))
    0
    1. picjetsoft Messages postés 44 Statut Membre
       
      je peux plus l'assureur l'a vu !
      0

Discussions similaires

Non paiement et non restitution d'un véhicule
sosso69 -
jean92 -

3 réponses
Contrat intérimaire à la semaine ou au mois
JR -
BobotDF -

1 réponse
Contrat de 35h mais 28h effectuées
Audrey.j -
tania57 -

7 réponses
Comment résilier un contrat à tacite reconduction
skydive159 -
Laurent -

15 réponses
Surendettement et restitution LOA
Lulu -
JM31 -

2 réponses