Utilisation de terrain
claire
-
18 juin 2010 à 20:23
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 19 juin 2010 à 13:21
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3 réponses
Bonjour
j'ai bien verifier le cadastre en effet ce terrain ne m'appartient pas
ce que je constate c'est que le proprietaire a acheter ce terrain en meme temps que moi la maison sans pourvoir y acceder car pas de porte
ce terrain a ete entretenu et utilisé depuis la construction de la maison c'est a dire il a 50 ans et d'apres mes recherches personnelles qui ne sont que des oui dire les proprietaires de la maison avaient un arrangement d utilisation et d'entretien de terrain
y a t il un moyen de faire valoir ceci pour recuperer le terrian et donc le rattachae a la vente de ma maison
merci pour vos retours
j'ai bien verifier le cadastre en effet ce terrain ne m'appartient pas
ce que je constate c'est que le proprietaire a acheter ce terrain en meme temps que moi la maison sans pourvoir y acceder car pas de porte
ce terrain a ete entretenu et utilisé depuis la construction de la maison c'est a dire il a 50 ans et d'apres mes recherches personnelles qui ne sont que des oui dire les proprietaires de la maison avaient un arrangement d utilisation et d'entretien de terrain
y a t il un moyen de faire valoir ceci pour recuperer le terrian et donc le rattachae a la vente de ma maison
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The_Craft
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19 juin 2010 à 13:21
19 juin 2010 à 13:21
Bonjour,
Je vous conseille de contacter un notaire afin de savoir précisément si quelqu'un possède encore ce bout de terrain ou s'il a été oublié depuis le temps.... Voir avec lui également s'il a possibilité de "donation" contre une participation honorifique. Je ne parle pas de vente car les frais de notaire sont beaucoup plus élevés, et puis, ce serait ridicule pour aussi peu.... Voir sinon si un accord de location ou de prêt à titre gratuit sous réserve d'entretien peut être signé avec vous, instaurant une clause de passation aux prochains propriétaires...
Maintenant c'est à vous de voir ce qu'accepterait les propriétaires de ce petit bout de terrain, éventuellement aidée de votre notaire....
Je vous conseille de contacter un notaire afin de savoir précisément si quelqu'un possède encore ce bout de terrain ou s'il a été oublié depuis le temps.... Voir avec lui également s'il a possibilité de "donation" contre une participation honorifique. Je ne parle pas de vente car les frais de notaire sont beaucoup plus élevés, et puis, ce serait ridicule pour aussi peu.... Voir sinon si un accord de location ou de prêt à titre gratuit sous réserve d'entretien peut être signé avec vous, instaurant une clause de passation aux prochains propriétaires...
Maintenant c'est à vous de voir ce qu'accepterait les propriétaires de ce petit bout de terrain, éventuellement aidée de votre notaire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...