Terrain non borné
marie
-
Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
On a posé une côture sur les traces d'une ancienne - on a une attestation de l'ancienne propriétaire certifiant que cette clôture était là depuis + de 30 ans. Le propriétaire d'à côté veut vendre - il a fait passer un géomètre qui prétend que notre clôture n'est pas au bon endroit - on n'a pas signé le pv de bornage. Convoqués par le conciliateur de justice - propriétaire demandeur absent - représenté semble-t-il par l'agent immobilier, on a proposé, pour mettre un terme à cette affaire de déplacer la clôture contre un dédommagement. Toujours pas de réponse. Que faire - quels documents présenter - à qui s'adresser si bornage judiciaire ?
On a posé une côture sur les traces d'une ancienne - on a une attestation de l'ancienne propriétaire certifiant que cette clôture était là depuis + de 30 ans. Le propriétaire d'à côté veut vendre - il a fait passer un géomètre qui prétend que notre clôture n'est pas au bon endroit - on n'a pas signé le pv de bornage. Convoqués par le conciliateur de justice - propriétaire demandeur absent - représenté semble-t-il par l'agent immobilier, on a proposé, pour mettre un terme à cette affaire de déplacer la clôture contre un dédommagement. Toujours pas de réponse. Que faire - quels documents présenter - à qui s'adresser si bornage judiciaire ?
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5 réponses
Bonsoir,
Une clôture même ancienne, cela laisse des traces de piquets dans le sol, de limite de culture, d'un chemin etc...
En ce matière de possession, il s'agit de la prescription décennale.
Les actes de possession sont des actes matériels, tels que l'exploitation d'une terre, d'un jardin ou l'habitation d'une maison.
L'implantation de la clôture, la possession est paisible et la bonne foi est toujours présumé; (principe constant de jurisprudence).
Le titre de propriété a une valeur supérieure et cette valeur prime tous les indications cadastrales, plans, qui ne constituent que de simples présomptions. (Cass. civ. 7 novembre 1976 - Cass. civ 5 mai 1982).
Une clôture même ancienne, cela laisse des traces de piquets dans le sol, de limite de culture, d'un chemin etc...
En ce matière de possession, il s'agit de la prescription décennale.
Les actes de possession sont des actes matériels, tels que l'exploitation d'une terre, d'un jardin ou l'habitation d'une maison.
L'implantation de la clôture, la possession est paisible et la bonne foi est toujours présumé; (principe constant de jurisprudence).
Le titre de propriété a une valeur supérieure et cette valeur prime tous les indications cadastrales, plans, qui ne constituent que de simples présomptions. (Cass. civ. 7 novembre 1976 - Cass. civ 5 mai 1982).
"On a posé une côture sur les traces d'une ancienne - on a une attestation de l'ancienne propriétaire certifiant que cette clôture était là depuis + de 30 ans."
Vous décidez de poser une clôture sans connaître les limites exactes de votre terrain. Vous vous retrouvez naturellement en litige avec votre voisin puisque vous avez agi unilatéralement sans vous mettre d'accord ensemble sur la position de la limite.
D'après moi, pour que la prescription acquisitive puisse marcher, il aurait fallu que la clôture ancienne soit en bon état, entretenue ce qui visiblement n'était pas le cas puisque vous n'avez trouvé que de simples traces. Il faut se comporter en véritable propriétaire pour pouvoir par la suite revendiquer la prescription trentenaire et la simple attestation de l'ancienne propriétaire n'est pas, selon moi, une preuve de prescription même si seul un juge pourra le reconnaître.
Sachez que le fait de construire sur le terrain du voisin est un acte grave puisqu'il touche au caractère inviolable de la propriété privée.
"il a fait passer un géomètre qui prétend que notre clôture n'est pas au bon endroit"
Vous n'indiquez pas les raisons pour lesquelles le géomètre estime que votre clôture est situé sur le terrain du voisin. On ne peut pas comprendre pourquoi il a été amené à cette conclusion et quels sont les éléments dont ils disposent (acte,....) pour affirmer cela. Le géomètre n'a pas établit cette conclusion sans raison.
"on a proposé, pour mettre un terme à cette affaire de déplacer la clôture contre un dédommagement"
C'est un peu exagéré. Imaginons qu'un de vos voisins construise une partie de sa maison chez vous, iriez-vous le dédommager pour qu'il la démolisse comme vous semblez le réclamer pour votre clôture?
à qui s'adresser si bornage judiciaire
Tribunal d'Instance dont vous dépendez du fait de la situation de votre terrain. Réflechissez bien car un bornage judiciaire est long et coûteux et peut vous revenir beaucoup plus cher que d'établir un bornage amiable avec vos voisins puis de reconstruire votre clôture.
Vous décidez de poser une clôture sans connaître les limites exactes de votre terrain. Vous vous retrouvez naturellement en litige avec votre voisin puisque vous avez agi unilatéralement sans vous mettre d'accord ensemble sur la position de la limite.
D'après moi, pour que la prescription acquisitive puisse marcher, il aurait fallu que la clôture ancienne soit en bon état, entretenue ce qui visiblement n'était pas le cas puisque vous n'avez trouvé que de simples traces. Il faut se comporter en véritable propriétaire pour pouvoir par la suite revendiquer la prescription trentenaire et la simple attestation de l'ancienne propriétaire n'est pas, selon moi, une preuve de prescription même si seul un juge pourra le reconnaître.
Sachez que le fait de construire sur le terrain du voisin est un acte grave puisqu'il touche au caractère inviolable de la propriété privée.
"il a fait passer un géomètre qui prétend que notre clôture n'est pas au bon endroit"
Vous n'indiquez pas les raisons pour lesquelles le géomètre estime que votre clôture est situé sur le terrain du voisin. On ne peut pas comprendre pourquoi il a été amené à cette conclusion et quels sont les éléments dont ils disposent (acte,....) pour affirmer cela. Le géomètre n'a pas établit cette conclusion sans raison.
"on a proposé, pour mettre un terme à cette affaire de déplacer la clôture contre un dédommagement"
C'est un peu exagéré. Imaginons qu'un de vos voisins construise une partie de sa maison chez vous, iriez-vous le dédommager pour qu'il la démolisse comme vous semblez le réclamer pour votre clôture?
à qui s'adresser si bornage judiciaire
Tribunal d'Instance dont vous dépendez du fait de la situation de votre terrain. Réflechissez bien car un bornage judiciaire est long et coûteux et peut vous revenir beaucoup plus cher que d'établir un bornage amiable avec vos voisins puis de reconstruire votre clôture.
Bonsoir,
Le géomètre se trompe, il est de jurisprudence constante, que ce sont les limites existantes sur le terrain, qui priment les plans. Si la limite a plus de 30 ans, il y a une possession publique, continue et à titre de propriétaire.
Rappelons que l'usucapion est un mode d'acquisition de la propriété, (art. 712 du code civil).
Sur ce sujet, les anciens titres de propriété (avant 1955) étaient beaucoup plus précis que les titres actuels, du fait que sont mentionnés les abornements.
La preuve par usucapion qui est la seule à primer toutes les autres preuves (notamment les plans) parcelle qu'elle a une valeur acquisitive.
Précisons, qu'un bornage est toujours contradictoire, le géomètre doit convoquer les propriétaires riverains et l'examen des titres de propriété, et surtout des éléments matériels de limites existants sont indispensables.
Pour être complet, en dehors des biens soumis à la copropriété, tous les actes d'acquisition contiennent une clause par lequel, l'acquéreur supporte ou profite des erreurs éventuels de désignation, et ceci, pour éviter les conflits récurents.
Par expérience, prenez un second géomètre pour connaître les limites de votre propriété vous pouvez être certain, qu'il trouvera d'autre côtes.....
Cordialement,
Le géomètre se trompe, il est de jurisprudence constante, que ce sont les limites existantes sur le terrain, qui priment les plans. Si la limite a plus de 30 ans, il y a une possession publique, continue et à titre de propriétaire.
Rappelons que l'usucapion est un mode d'acquisition de la propriété, (art. 712 du code civil).
Sur ce sujet, les anciens titres de propriété (avant 1955) étaient beaucoup plus précis que les titres actuels, du fait que sont mentionnés les abornements.
La preuve par usucapion qui est la seule à primer toutes les autres preuves (notamment les plans) parcelle qu'elle a une valeur acquisitive.
Précisons, qu'un bornage est toujours contradictoire, le géomètre doit convoquer les propriétaires riverains et l'examen des titres de propriété, et surtout des éléments matériels de limites existants sont indispensables.
Pour être complet, en dehors des biens soumis à la copropriété, tous les actes d'acquisition contiennent une clause par lequel, l'acquéreur supporte ou profite des erreurs éventuels de désignation, et ceci, pour éviter les conflits récurents.
Par expérience, prenez un second géomètre pour connaître les limites de votre propriété vous pouvez être certain, qu'il trouvera d'autre côtes.....
Cordialement,
Je trouve qu'à la vue des éléments apportés par le premier message, il est un peu fort d'affirmer que le géomètre a tort alors qu'on ne sait pas quel choix il a retenu pour la limite. Peut-être y-a-t-il d'autres limites apparentes sur lesquelles il se base?
Il faudrait savoir aussi ce que l'on entend par de simples "traces" de clôture.
Il faudrait savoir aussi ce que l'on entend par de simples "traces" de clôture.
Bonsoir,
Dans la question, il est clairement indiqué que le géomètre a trouvé des traces de l'ancienne clôture, le technicien dit que l'ancienne clôture n'était pas au bon endroit......
Donc, l'emplacement de l'ancienne clôture, n'est pas contesté par les deux riverains.
Dans ce cas, la prescription décennale suffit, car il y a juste titre et bonne foi.
En outre, si l'ancien titre de propriété a été dressé avant 1955, il y a les abornements, donc les côtes du terrain......
Dans la question, il est clairement indiqué que le géomètre a trouvé des traces de l'ancienne clôture, le technicien dit que l'ancienne clôture n'était pas au bon endroit......
Donc, l'emplacement de l'ancienne clôture, n'est pas contesté par les deux riverains.
Dans ce cas, la prescription décennale suffit, car il y a juste titre et bonne foi.
En outre, si l'ancien titre de propriété a été dressé avant 1955, il y a les abornements, donc les côtes du terrain......
Quant à la prescription acquisitive trentenaire, pour l'appliquer, il y a quand même quelques contraintes à respecter !!!!
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Bonjour,
Je suis également du même avis que Franchute. Nous manquons d'éléments pour savoir clairement ce qui a fait que le géomètre a décrété cela. Et j'en entièrement d'accord qu'une prescription trentenaire ne se décide pas comme ça, avec un petit mot de l'ancienne propriétaire : rien ne nous dit que ce terrain n'a pas été prêté à l'amiable il y a quelques années,... Parce que, sinon c'est simple, je vais décider de bouger ma cloture dans le pré voisin pour mon cheval, et lorsque je vendrais ma maison, je la vends plus chère avec le terrain du voisin ? Il y a effectivement un minimum qui ne se limite pas à la simple traces de clotures, malheureusement...
Je suis également du même avis que Franchute. Nous manquons d'éléments pour savoir clairement ce qui a fait que le géomètre a décrété cela. Et j'en entièrement d'accord qu'une prescription trentenaire ne se décide pas comme ça, avec un petit mot de l'ancienne propriétaire : rien ne nous dit que ce terrain n'a pas été prêté à l'amiable il y a quelques années,... Parce que, sinon c'est simple, je vais décider de bouger ma cloture dans le pré voisin pour mon cheval, et lorsque je vendrais ma maison, je la vends plus chère avec le terrain du voisin ? Il y a effectivement un minimum qui ne se limite pas à la simple traces de clotures, malheureusement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...