Club House
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Zuthos
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18 juin 2010 à 05:58
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 18 oct. 2010 à 18:37
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 18 oct. 2010 à 18:37
Bonjour,
Nous avons une petite Association.
Nous voulons développer la convivialité au travers d'un petit club house.
Ou nous pourrions vendre boissons et encas à nos adhérant
Mais, cela est-il Légal?
Si oui, quelle en sont les limites? Notamment pour l'alcool, le nombre de personne...
Merci d'avance
Nous avons une petite Association.
Nous voulons développer la convivialité au travers d'un petit club house.
Ou nous pourrions vendre boissons et encas à nos adhérant
Mais, cela est-il Légal?
Si oui, quelle en sont les limites? Notamment pour l'alcool, le nombre de personne...
Merci d'avance
A voir également:
- Club dial liquidation
- Liquidation indivision - Guide
- Le club de l'immo toulouse avis - Forum Immobilier
- Événement de liquidation dhl - Forum Consommation
- Conseiller immo qui incite à ne pas faire de mandat - Forum Construire une maison
- Société mère en liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
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australe13
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18 juin 2010 à 06:40
18 juin 2010 à 06:40
Bonjour
Vous pouvez créer votre club house dans votre association et vous rentrez dans le cadre de la loi :
article 1655 du Code général des impôts qui stipule notamment que : « Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s'ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et si leurs adhérents sont seuls admis à consommer. »
Si vous voulez créer une buvette à titre exceptionnelle lors d'une manifestation, il convient de faire une demande de débit de boisson auprès de votre mairie.
Vous pouvez créer votre club house dans votre association et vous rentrez dans le cadre de la loi :
article 1655 du Code général des impôts qui stipule notamment que : « Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s'ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et si leurs adhérents sont seuls admis à consommer. »
Si vous voulez créer une buvette à titre exceptionnelle lors d'une manifestation, il convient de faire une demande de débit de boisson auprès de votre mairie.
Zuthos
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18 juin 2010 à 07:00
18 juin 2010 à 07:00
Merci de votre réponse rapide et précise
:-D
:-D
Et dans ce cas peut on vendre une bière à papa qui vient chercher sa fille alors que lui même n'est pas licencié?
Merci de votre science
Merci de votre science
australe13
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17 oct. 2010 à 20:15
17 oct. 2010 à 20:15
Bonsoir
Est ce qu'il dit "bonjour ou bonsoir" en arrivant au comptoir de votre club house ?
Est ce qu'il dit "bonjour ou bonsoir" en arrivant au comptoir de votre club house ?
Je sais la question peut paraitre tordu, mais je suis president d un comite departemental et donc je veux etre verouillé au niveau legislation pour ne pas avoir de probleme par la suite.
Donc ma question reste serieuse car la loi stipule < les membres de l association >
Donc ma question reste serieuse car la loi stipule < les membres de l association >
australe13
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18 oct. 2010 à 18:37
18 oct. 2010 à 18:37
Bonsoir,
Non votre question n'est pas tordue, mais j'avais fait remarqué avec un peu d'humour le manque de politesse de votre message,
qui, normallement, hors charte, part à la poubelle...
Pour répondre à votre question, vous ne devriez pas vendre une boisson même au papa d'une fille de l'association; car il est considérer comme un tiers, et là, c'est du commerce.
Non votre question n'est pas tordue, mais j'avais fait remarqué avec un peu d'humour le manque de politesse de votre message,
qui, normallement, hors charte, part à la poubelle...
Pour répondre à votre question, vous ne devriez pas vendre une boisson même au papa d'une fille de l'association; car il est considérer comme un tiers, et là, c'est du commerce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...