Club House
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Zuthos
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une petite Association.
Nous voulons développer la convivialité au travers d'un petit club house.
Ou nous pourrions vendre boissons et encas à nos adhérant
Mais, cela est-il Légal?
Si oui, quelle en sont les limites? Notamment pour l'alcool, le nombre de personne...
Merci d'avance
Nous avons une petite Association.
Nous voulons développer la convivialité au travers d'un petit club house.
Ou nous pourrions vendre boissons et encas à nos adhérant
Mais, cela est-il Légal?
Si oui, quelle en sont les limites? Notamment pour l'alcool, le nombre de personne...
Merci d'avance
4 réponses
Bonjour
Vous pouvez créer votre club house dans votre association et vous rentrez dans le cadre de la loi :
article 1655 du Code général des impôts qui stipule notamment que : « Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s'ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et si leurs adhérents sont seuls admis à consommer. »
Si vous voulez créer une buvette à titre exceptionnelle lors d'une manifestation, il convient de faire une demande de débit de boisson auprès de votre mairie.
Vous pouvez créer votre club house dans votre association et vous rentrez dans le cadre de la loi :
article 1655 du Code général des impôts qui stipule notamment que : « Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s'ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et si leurs adhérents sont seuls admis à consommer. »
Si vous voulez créer une buvette à titre exceptionnelle lors d'une manifestation, il convient de faire une demande de débit de boisson auprès de votre mairie.
Et dans ce cas peut on vendre une bière à papa qui vient chercher sa fille alors que lui même n'est pas licencié?
Merci de votre science
Merci de votre science
Je sais la question peut paraitre tordu, mais je suis president d un comite departemental et donc je veux etre verouillé au niveau legislation pour ne pas avoir de probleme par la suite.
Donc ma question reste serieuse car la loi stipule < les membres de l association >
Donc ma question reste serieuse car la loi stipule < les membres de l association >
Bonsoir,
Non votre question n'est pas tordue, mais j'avais fait remarqué avec un peu d'humour le manque de politesse de votre message,
qui, normallement, hors charte, part à la poubelle...
Pour répondre à votre question, vous ne devriez pas vendre une boisson même au papa d'une fille de l'association; car il est considérer comme un tiers, et là, c'est du commerce.
Non votre question n'est pas tordue, mais j'avais fait remarqué avec un peu d'humour le manque de politesse de votre message,
qui, normallement, hors charte, part à la poubelle...
Pour répondre à votre question, vous ne devriez pas vendre une boisson même au papa d'une fille de l'association; car il est considérer comme un tiers, et là, c'est du commerce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...