Amende majorée - procédé vicieux

Résolu
Arnute Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2011 - 18 juin 2010 à 03:19
 arnut - 29 sept. 2010 à 16:10
Bonjour,

Les faits:

Classique je dirais, je recois une d'amende à 68 Euros qui passe 3mois plus tard en Majoration à 180 Euros, alors que j'ai jamais pris connaissance de l'avis initial...



J'appelle le centre de Rennes 08 11 10 20 30, je demande quel recours j'ai dans mon cas; càd, jamais recu l'avis initial (que je me serai empressé de régler avec les -20%), peut être que mon courrier s'est égaré dans leur informatique(faute au ministère public), peut être qu'il s'est égaré pendant son trajet (faute à la poste), peut être que l'on me l'a chipé dans ma boite au lettre d'immeuble (faute à un inconnu qui m'aime pas), peut être même aussi que je l'ai vu il y a 3 mois mais que je l'ai négligemment oubliée (j'ai beau chercher dans mon 20m² je trouve pas...)

Bref, pas de recours car pas de preuve...(adresse carte grise exacte etc...) très bien! On va dire que c'est moi qui vous ai envoyé le chèque alors, mais que c'est vous qui l'avez jamais recu! Ah...j'ai pas de preuve non plus?? Super...

Et dites moi vous avez quoi comme preuve que votre courrier NON RECOMMANDE je l'ai recu? aucune!? Tant pis alors...

Alors??? Justice à sens unique?

Ca ne semble pas évident que dans son cheminement un courrier peut se perdre? quoi? Leur machines sont infaillibles et le service des Poste non plus? Et puis, dans le cas d'un oubli de ma part, ca mérite franchement 112 Euros de plus?

C'est quoi ca?

Clairement, que leur avis initial sois envoyé en recommandé c'est la moindre des choses.
Ensuite que les majorations ne soient pas si extrême (quitte à raccourcir les délais avant majoration)

Puis en ce qui me concerne, je pense envoyer ce maudit chèque de 180 Euros, accompagné du talon de consignation. Puis envoyer ma réclamation prétextant un envoi de chèque de ma part qu'ils n'auraient jamais reçu (C'est faux bien entendu, j'ai encore aucune preuve, mais ca me semble être le plus adapté des prétextes)

Sinon que me conseillez vous?

PS: j'ai encore le temps pour payer sur internet 144 Euros au lieu des 180 euros (-20%)

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
18 juin 2010 à 14:59
Bjr
Vous avez répondu à votre question . ** un peu long votre laïus **
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Merci pour la réponse...

Bon, tout compte fait, sachant que pour prouver un envoi par chèque(non-reçu par le centre d'encaissement), il me faut le numéro de celui-ci et une preuve de son opposition auprès de ma banque; je n'ai comme seul recours l'envoi d'une réclamation prétextant comme tel est le cas, que je n'ai jamais pris connaissance de l'avis initial.

En espérant que ma déclaration de bonne foi ne soit pas perçue comme un laïus auprès de l'officier du ministère public.
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J'ai finalement payé par internet en cochant l'onglet qui précise qu'il ne doit pas être encaissé directement (genre de caution...)

Puis j'ai tapé une lettre d'une page complète énonçant point par point mon problème, ma situation et ses conséquences etc.

Ma réclamation a été retenu et j'ai donc dû envoyer un courrier retour pour me faire rembourser 120 Euros (je passe quand même à côté de la réduction de l'amende si payée dans les 15jours)

Bien sûr l'envoi d'un recommandé avec avis de réception m'a aussi couté quelques euros supplémentaires, mais justice à été presque entièrement rendue.

Bon courage à vous!
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