Amende majorée - procédé vicieux
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Arnute
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18 juin 2010 à 03:19
arnut - 29 sept. 2010 à 16:10
arnut - 29 sept. 2010 à 16:10
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3 réponses
gerber1
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28 août 2021
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18 juin 2010 à 14:59
18 juin 2010 à 14:59
Bjr
Vous avez répondu à votre question . ** un peu long votre laïus **
Vous avez répondu à votre question . ** un peu long votre laïus **
Merci pour la réponse...
Bon, tout compte fait, sachant que pour prouver un envoi par chèque(non-reçu par le centre d'encaissement), il me faut le numéro de celui-ci et une preuve de son opposition auprès de ma banque; je n'ai comme seul recours l'envoi d'une réclamation prétextant comme tel est le cas, que je n'ai jamais pris connaissance de l'avis initial.
En espérant que ma déclaration de bonne foi ne soit pas perçue comme un laïus auprès de l'officier du ministère public.
Bon, tout compte fait, sachant que pour prouver un envoi par chèque(non-reçu par le centre d'encaissement), il me faut le numéro de celui-ci et une preuve de son opposition auprès de ma banque; je n'ai comme seul recours l'envoi d'une réclamation prétextant comme tel est le cas, que je n'ai jamais pris connaissance de l'avis initial.
En espérant que ma déclaration de bonne foi ne soit pas perçue comme un laïus auprès de l'officier du ministère public.
J'ai finalement payé par internet en cochant l'onglet qui précise qu'il ne doit pas être encaissé directement (genre de caution...)
Puis j'ai tapé une lettre d'une page complète énonçant point par point mon problème, ma situation et ses conséquences etc.
Ma réclamation a été retenu et j'ai donc dû envoyer un courrier retour pour me faire rembourser 120 Euros (je passe quand même à côté de la réduction de l'amende si payée dans les 15jours)
Bien sûr l'envoi d'un recommandé avec avis de réception m'a aussi couté quelques euros supplémentaires, mais justice à été presque entièrement rendue.
Bon courage à vous!
Puis j'ai tapé une lettre d'une page complète énonçant point par point mon problème, ma situation et ses conséquences etc.
Ma réclamation a été retenu et j'ai donc dû envoyer un courrier retour pour me faire rembourser 120 Euros (je passe quand même à côté de la réduction de l'amende si payée dans les 15jours)
Bien sûr l'envoi d'un recommandé avec avis de réception m'a aussi couté quelques euros supplémentaires, mais justice à été presque entièrement rendue.
Bon courage à vous!