Préjudice suite à faute inexcusable

Ericdu57 - 17 juin 2010 à 19:35
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 12 juil. 2010 à 18:58
Bonjour à tous. voila j'expose mon problème car je ne sais pas trop quoi faire. j'ai eu un accident de travail en février en ayant eu une brulure chimique au 3eme degré par un détergent industriel surpuissant entrainant deux plaques nécrosées sur le pied gauche. J'ai eu droit à plusieurs soins assez important et douloureux en commençant par le décapages des parties nécrosées puis plusieurs soins et ensuite une greffe de peau. Cette greffe encore aujourd'hui me démange tout le temps et je dois tout le temps avoir quelque chose sur le pied pour ne pas l'exposer j'aurais voulus savoir si je peux bénéficier d'indemnités suite a un préjudice moral et physique ou je sais pas trop j'espère vos conseils tout en sachant que je n'ai jamais vu de fiche donné sécurité du produit et pas eu de bottes de la part de l'entreprise qui me l'a pourtant dit plusieurs fois qu'elle devait m'en donner mais l'accident est quand même arrivé. je vous remercie par avance a tous pour vos aides. Cordialement Eric.

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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
12 juil. 2010 à 18:58
Bonjour Ericdu57,

Pour qu'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable puisse être envisagée, il faut que votre employeur vous ait exposé à un danger dont il avait ou aurait dû avoir conscience, et qu'il n'ait pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver.

A priori, vous avez l'air d'avoir des arguments à faire valoir. Il est très curieux que vous n'ayez pas eu de protections adaptées alors que vous manipuliez des produits dangereux.

Je doute aussi que votre employeur ait établi un "document unique d'évaluation des risques", pourtant obligatoire.

Pour l'indemnisation, vous avez tout d'abord droit à la majoration de votre rente à son taux maximum (tout dépend donc de votre taux d'incapacité).

Quant aux dommages et intérêts, j'avais fait un topo précis ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4847139-faute-inexcusable-de-l-employeur-nouveaute#p4847167


Une chose tout de même, ne tardez pas trop à soulever la faute inexcusable, le délai de prescription est vite passé !
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