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Election delegue du personnel

Romain63 - 17 juin 2010 à 19:38
 polo88 - 19 juin 2010 à 19:25
Bonjour, mon entreprise viens de racheter une autre société, notre effectif passe donc à plus de 50 salariés.


Dans notre entreprise il y a deja deux délégué et dans celle que l'on à racheté il y en à un.

Ma question est donc, doit on réorganiser des nouvelles éléctions?
Si oui y a t'il un texte de loi qui en parle.

Merci pour vos réponces.

1 réponse

Réponse 1 / 1
polo88
19 juin 2010 à 19:25
oui une election d'un ce serait bien

polo88 sur gogol
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