A voir également:
- YOURTE dans une zone N.C.
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Zone scellier intermédiaire 2023 - Guide
- Zone zd cadastre - Forum Immobilier
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
- Zone bleue dimanche - Forum Automobile
6 réponses
max 17
Messages postés
155
Date d'inscription
mercredi 16 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2010
79
16 juin 2010 à 19:01
16 juin 2010 à 19:01
il faudrait demander à la commune un certificat d'urbanisme préopérationnel pour savoir si c'est faisable. vous n'êtes pas obligé d'être propriétaire pour en obtenir un. les autorités administratives ont 2 mois pour répondre, au delà le certificat est considéré comme négatif. s'il est positif, pendant 18 mois vous êtes sûr de pouvoir obtenir un permis.
même un élément démontable et dépourvu de fondations peut constituer une construction. il faudrait ainsi faire autoriser vos yourtes et toilettes.
Dans les zones agricoles seules les constructions nécessaires aux services publics et à l'activité agricole sont admises. Donc a priori le projet serait refusé.
même un élément démontable et dépourvu de fondations peut constituer une construction. il faudrait ainsi faire autoriser vos yourtes et toilettes.
Dans les zones agricoles seules les constructions nécessaires aux services publics et à l'activité agricole sont admises. Donc a priori le projet serait refusé.
illois66
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 15 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2010
2
16 juin 2010 à 18:33
16 juin 2010 à 18:33
Il vous faut lire attentivement le règlement de la zone NC du Plan Local d'Urbanisme.
illois66
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 15 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2010
2
16 juin 2010 à 18:34
16 juin 2010 à 18:34
Vous trouverez aussi une bonne source d'informations sur ce site
http://www.yourte.com/index-page-legislation.html#travaux_01
http://www.yourte.com/index-page-legislation.html#travaux_01
D'après une réponse d'un ministre à une question au gouvernement (cf http://www.yourtes.net/fichiers/yourte,%20question%20gouvernement%2002-2007.pdf ), il y a deux cas de figures :
- yourte équipée (avec de l'eau)
- yourte non équipée
Si la yourte est non équipée, elle est considérée comme une tente. Ce qui permet de la placer ou l'on veut ou presque (sauf règlementation locale sur le camping) avec simplement l'autorisation du propriétaire, mais dans la limite de quelques mois par an.
Si la yourte est équipée, elle est considérée comme un habitat léger de loisirs (HLL).
Elle peut alors être posé dans un camping, un parc résidentiel de loisirs (camping dédié aux HLL). Un Hll peut également être posé sur un autre terrain avec un permis de construire.
Dans votre cas, pour faire de l'accueil avec plusieurs yourtes, la meilleure solution est de créer un petit camping ou parc résidentiel de loisirs.
Dans tous les cas, les mairies ont leur mot à dire.
Cf plus de détail : http://www.yourtes.net/habiter.html#Autorisation_dinstaller_:_Permis_de
Olivier DAUCH
- yourte équipée (avec de l'eau)
- yourte non équipée
Si la yourte est non équipée, elle est considérée comme une tente. Ce qui permet de la placer ou l'on veut ou presque (sauf règlementation locale sur le camping) avec simplement l'autorisation du propriétaire, mais dans la limite de quelques mois par an.
Si la yourte est équipée, elle est considérée comme un habitat léger de loisirs (HLL).
Elle peut alors être posé dans un camping, un parc résidentiel de loisirs (camping dédié aux HLL). Un Hll peut également être posé sur un autre terrain avec un permis de construire.
Dans votre cas, pour faire de l'accueil avec plusieurs yourtes, la meilleure solution est de créer un petit camping ou parc résidentiel de loisirs.
Dans tous les cas, les mairies ont leur mot à dire.
Cf plus de détail : http://www.yourtes.net/habiter.html#Autorisation_dinstaller_:_Permis_de
Olivier DAUCH
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...