YOURTE dans une zone N.C.
grandair
-
coulso -
coulso -
Bonjour, Nous avons trouvé un terrain dans une zone N.C. pour poser les trois yourtes que nous possédons et faire de l'accueil pour une quinzaine de personnes. Les yourtes sont des tentes donc démontables ( nous les poserions d'ailleurs que d'Avril à Octobre ).
Les sanitaires seraient des toilettes seches .
La Mairie peut-elle s'opposer au projet ?
Dois-je être agriculteur pour pouvoir profiter du terrain ?
Merci de me répondre car nous nageons dans le flou complet.
Laurence.
Les sanitaires seraient des toilettes seches .
La Mairie peut-elle s'opposer au projet ?
Dois-je être agriculteur pour pouvoir profiter du terrain ?
Merci de me répondre car nous nageons dans le flou complet.
Laurence.
A voir également:
- YOURTE dans une zone N.C.
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Un particulier peut il acheter une maison en zone agricole ✓ - Forum acheter une maison
- Un particulier peut il acheter une maison en zone artisanale - Forum Immobilier
- Maison en zone agricole - Forum Immobilier
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
6 réponses
il faudrait demander à la commune un certificat d'urbanisme préopérationnel pour savoir si c'est faisable. vous n'êtes pas obligé d'être propriétaire pour en obtenir un. les autorités administratives ont 2 mois pour répondre, au delà le certificat est considéré comme négatif. s'il est positif, pendant 18 mois vous êtes sûr de pouvoir obtenir un permis.
même un élément démontable et dépourvu de fondations peut constituer une construction. il faudrait ainsi faire autoriser vos yourtes et toilettes.
Dans les zones agricoles seules les constructions nécessaires aux services publics et à l'activité agricole sont admises. Donc a priori le projet serait refusé.
même un élément démontable et dépourvu de fondations peut constituer une construction. il faudrait ainsi faire autoriser vos yourtes et toilettes.
Dans les zones agricoles seules les constructions nécessaires aux services publics et à l'activité agricole sont admises. Donc a priori le projet serait refusé.
Vous trouverez aussi une bonne source d'informations sur ce site
http://www.yourte.com/index-page-legislation.html#travaux_01
http://www.yourte.com/index-page-legislation.html#travaux_01
D'après une réponse d'un ministre à une question au gouvernement (cf http://www.yourtes.net/fichiers/yourte,%20question%20gouvernement%2002-2007.pdf ), il y a deux cas de figures :
- yourte équipée (avec de l'eau)
- yourte non équipée
Si la yourte est non équipée, elle est considérée comme une tente. Ce qui permet de la placer ou l'on veut ou presque (sauf règlementation locale sur le camping) avec simplement l'autorisation du propriétaire, mais dans la limite de quelques mois par an.
Si la yourte est équipée, elle est considérée comme un habitat léger de loisirs (HLL).
Elle peut alors être posé dans un camping, un parc résidentiel de loisirs (camping dédié aux HLL). Un Hll peut également être posé sur un autre terrain avec un permis de construire.
Dans votre cas, pour faire de l'accueil avec plusieurs yourtes, la meilleure solution est de créer un petit camping ou parc résidentiel de loisirs.
Dans tous les cas, les mairies ont leur mot à dire.
Cf plus de détail : http://www.yourtes.net/habiter.html#Autorisation_dinstaller_:_Permis_de
Olivier DAUCH
- yourte équipée (avec de l'eau)
- yourte non équipée
Si la yourte est non équipée, elle est considérée comme une tente. Ce qui permet de la placer ou l'on veut ou presque (sauf règlementation locale sur le camping) avec simplement l'autorisation du propriétaire, mais dans la limite de quelques mois par an.
Si la yourte est équipée, elle est considérée comme un habitat léger de loisirs (HLL).
Elle peut alors être posé dans un camping, un parc résidentiel de loisirs (camping dédié aux HLL). Un Hll peut également être posé sur un autre terrain avec un permis de construire.
Dans votre cas, pour faire de l'accueil avec plusieurs yourtes, la meilleure solution est de créer un petit camping ou parc résidentiel de loisirs.
Dans tous les cas, les mairies ont leur mot à dire.
Cf plus de détail : http://www.yourtes.net/habiter.html#Autorisation_dinstaller_:_Permis_de
Olivier DAUCH
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...