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2 réponses
Je vous conseille de consulter l'article L.132-8- du code du travail - Vu la complexité de votre problème peu commun, le delegue du personnel lors des heures de délégation qui vous sont alloués , a la possibilité de rencontrer l'inspection du travail. - Christian
Consulter l'article L.132-8 du code du travail (site legifrance)n - D'autre part le delegué du personnel a la possibilité, sinon le devoir de consulter l'inspection du travail lors des heures de délégation qui sera à meme d'intervenir, ayant été destinataire de l'accord dénoncé par votre employeur - Christian
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