Dénonciation accord collectif
clapy
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chridroit -
chridroit -
Bonjour,
Notre entreprise souhaite dénoncer un accord collectif signé en son temps avec un DS.
Aujourd'hui, le syndicat n'est plus présent et les représentants du personnel n'ont pas été informé officiellement de cette dénonciation. Est-ce valable ?
Merci de votre réponse
Notre entreprise souhaite dénoncer un accord collectif signé en son temps avec un DS.
Aujourd'hui, le syndicat n'est plus présent et les représentants du personnel n'ont pas été informé officiellement de cette dénonciation. Est-ce valable ?
Merci de votre réponse
A voir également:
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- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
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2 réponses
Je vous conseille de consulter l'article L.132-8- du code du travail - Vu la complexité de votre problème peu commun, le delegue du personnel lors des heures de délégation qui vous sont alloués , a la possibilité de rencontrer l'inspection du travail. - Christian
Consulter l'article L.132-8 du code du travail (site legifrance)n - D'autre part le delegué du personnel a la possibilité, sinon le devoir de consulter l'inspection du travail lors des heures de délégation qui sera à meme d'intervenir, ayant été destinataire de l'accord dénoncé par votre employeur - Christian
La législation juridique et financière évolue en permanence...