Plantation d'arbres en limites de propriété

memesuze - 16 juin 2010 à 15:48
 pp - 17 juin 2010 à 09:02
Bonjour,
je voudrai savoir s'il existe une législation spéciale pour des sapins de grande hauteur(+ de 20 m) plantés depuis fort longtemps( d'après le propriétaire voisin,50ans)très près d'une maison d'habitation,environ 5-7m à l'axe du petit chemin desservant nos 2 maisons. A l'origine ma maison était 1 grange-etable mais elle habitée depuis 30 ans. depuis quelques années l'eau qui descend de la montagne s'est déviée et passe sous le sapin et ravine racines et mur.comment faire pour que les voisins comprennent que cet arbre est devenu dangereux.merci de me répondre.

1 réponse

Pour vous préservez, écrire une lettre recommandée au propriétaire des sapins en mentionnent les risques encourus.
Demander conseil auprès de votre assurance.
1