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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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16 juin 2010 à 16:00
16 juin 2010 à 16:00
Sauf erreur de ma part:
L'abattement général est de 156 357 euros sur la part transmise par chaque parent à chaque enfant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille
Ce qui signifie que vous (le père) vous donnez 156357 a votre enfant A et 156937 a votre enfant B
Votre épouse fait la même chose; et plus besoin d'attendre 6 ans. Reste a voir la valeur de la nue propriété mais ça devrait largement passé.
L'abattement général est de 156 357 euros sur la part transmise par chaque parent à chaque enfant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille
Ce qui signifie que vous (le père) vous donnez 156357 a votre enfant A et 156937 a votre enfant B
Votre épouse fait la même chose; et plus besoin d'attendre 6 ans. Reste a voir la valeur de la nue propriété mais ça devrait largement passé.
L'abattement pour les donation de parent à enfant est de 156 974 € pour 2010.
Vous pouvez effectivement faire la donation de la nue-propriété (NP) en deux temps (cette annèe et dans 6 ans) afin de ne pas avoir de droits à régler au fisc.
Toutefois, vous aurez deux fois des frais d'actes à régler au notaire. De plus les donations de NP faites avant 65 ans bénéficient d'une réduction de droits de 35 %. Faites chiffrer tout cela par un notaire, mais il n'est pas sûr que vous ayez un grand intérêt à ne pas faire la donation totale de la NP dès aujourd'hui.
Pour info : si vous avez votre épouse et vous entre 52 et 61 ans, la NP sera évaluée par le fis à 70 % de la valeur du bien transmis
Vous pouvez effectivement faire la donation de la nue-propriété (NP) en deux temps (cette annèe et dans 6 ans) afin de ne pas avoir de droits à régler au fisc.
Toutefois, vous aurez deux fois des frais d'actes à régler au notaire. De plus les donations de NP faites avant 65 ans bénéficient d'une réduction de droits de 35 %. Faites chiffrer tout cela par un notaire, mais il n'est pas sûr que vous ayez un grand intérêt à ne pas faire la donation totale de la NP dès aujourd'hui.
Pour info : si vous avez votre épouse et vous entre 52 et 61 ans, la NP sera évaluée par le fis à 70 % de la valeur du bien transmis
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