Reglementation sur les poulaillers
police73700
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
dans un village ,
deux habitations.à proximité, des terrain agricole.
L'UN DES VOISINS DEMANDE A CE QUE LE POULAILLER SOIT TENUE a PLUS DE 15 M DES HABITAtIONS, ( REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTALE).
il me semble qu'une loi " trentenaire"dit que le, poulailler a été constuit depuis plus de 30 ans ( en 1970) n'à pas à etre déplacé.
seul une modification apporté dernierement peur etre enlevé.
merçi de votre aide et réponse
dans un village ,
deux habitations.à proximité, des terrain agricole.
L'UN DES VOISINS DEMANDE A CE QUE LE POULAILLER SOIT TENUE a PLUS DE 15 M DES HABITAtIONS, ( REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTALE).
il me semble qu'une loi " trentenaire"dit que le, poulailler a été constuit depuis plus de 30 ans ( en 1970) n'à pas à etre déplacé.
seul une modification apporté dernierement peur etre enlevé.
merçi de votre aide et réponse
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