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Reglementation sur les poulaillers

police73700 - 16 juin 2010 à 14:42
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 juin 2010 à 14:59
Bonjour,
dans un village ,
deux habitations.à proximité, des terrain agricole.
L'UN DES VOISINS DEMANDE A CE QUE LE POULAILLER SOIT TENUE a PLUS DE 15 M DES HABITAtIONS, ( REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTALE).
il me semble qu'une loi " trentenaire"dit que le, poulailler a été constuit depuis plus de 30 ans ( en 1970) n'à pas à etre déplacé.
seul une modification apporté dernierement peur etre enlevé.
merçi de votre aide et réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
16 juin 2010 à 14:59
Bonjour

Voyez ceci
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=569
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