A voir également:
- Vente a un enfant
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Quitter le domicile conjugal sans être marié avec enfant - Forum Divorce
2 réponses
vous avez le droit de vendre à condition qu'il vous paye !
sinon c'est assimilé à une donation déguisée.
sinon c'est assimilé à une donation déguisée.
Vous ne pouvez pas sans l'accord de votre 2 ème enfant. C'est dans le cas d'une vente, une avance sur héritage car le prix ne sera pas à la hauteur du marché. votre deuxième enfant doit être d'accord pour le prix de vente. J'ai le cas actuellement et lors de votre décès pour les papiers, tout vos biens referont surface.
La législation juridique et financière évolue en permanence...