Pret d'argent a mon fils
marie
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Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais aider mon fils tous les mois d'un montant de 600 € sur une durée de 36 mois, afin de lui permettre de pouvoir payer son crédit immobilier sous chèque bancaire . Cette aide sera comme un prêt sans intérêts. Comment faire pour que je puisse me faire rembourser par mon fils et quels recours si je peux obtenir si il ne rembourse dans les années a venir..
Je vais aider mon fils tous les mois d'un montant de 600 € sur une durée de 36 mois, afin de lui permettre de pouvoir payer son crédit immobilier sous chèque bancaire . Cette aide sera comme un prêt sans intérêts. Comment faire pour que je puisse me faire rembourser par mon fils et quels recours si je peux obtenir si il ne rembourse dans les années a venir..
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2 réponses
Bonjour,
Je pense que le mieux est de faire une reconnaissance de dettes devant un notaire. Une reconnaissance de dettes "sous seing privé" a rarement de valeur devant un tribunal (en imaginant bien sur que les choses se passent mal au moment du remboursement. Ce que je ne vous souhaite évidememment pas mais il faut penser à cette éventualité).
Cordialement
Je pense que le mieux est de faire une reconnaissance de dettes devant un notaire. Une reconnaissance de dettes "sous seing privé" a rarement de valeur devant un tribunal (en imaginant bien sur que les choses se passent mal au moment du remboursement. Ce que je ne vous souhaite évidememment pas mais il faut penser à cette éventualité).
Cordialement
Bonjour..
Il est fortement recommandé d'établir un Contrat de Prêt ou une Reconnaissance de Dette car ce prêt va porter sur une somme importante!:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
L'idéal est un Acte Notarié..
En cas de non remboursement on peut faire appel à la Justice.. Encore faut-il que le Débiteur soit solvable..
Un prêt comporte toujours un risque!
Bonne suite..
Il est fortement recommandé d'établir un Contrat de Prêt ou une Reconnaissance de Dette car ce prêt va porter sur une somme importante!:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
L'idéal est un Acte Notarié..
En cas de non remboursement on peut faire appel à la Justice.. Encore faut-il que le Débiteur soit solvable..
Un prêt comporte toujours un risque!
Bonne suite..
La législation juridique et financière évolue en permanence...