Titre...RUPTURE DE BAIL
marlou1201
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un logement que je loue depuis le 1er décembre 2009 avec un bail précaire de 1 an.
mon locataire aujourd'hui s'est mis en collère et m'a agréssé et levé la main sur moi (sans me frapper) car il consteste sa consommation d'électricité. completement bourré, il a insulter avc des propos raciste les invités des locataires du logement au 1er étage (le logement m'appartiens aussi)
est ce que je peux résiliser son bail pour ces faits la ? les autres locataires ont peur, moi aussi car s'il a essayer de me frapper une fois, il peut encore le faire. j'ai été porté plainte à la police.
que puis je faire pour le virer le plus vite possible ?
également, j'ai ma fille qui a fini ses études a Paris et qui veut revenir vivre dans ma ville, puis je lui donner le logement quand les locataires désagréables seront parti ?
en vous remerciant
je suis propriétaire d'un logement que je loue depuis le 1er décembre 2009 avec un bail précaire de 1 an.
mon locataire aujourd'hui s'est mis en collère et m'a agréssé et levé la main sur moi (sans me frapper) car il consteste sa consommation d'électricité. completement bourré, il a insulter avc des propos raciste les invités des locataires du logement au 1er étage (le logement m'appartiens aussi)
est ce que je peux résiliser son bail pour ces faits la ? les autres locataires ont peur, moi aussi car s'il a essayer de me frapper une fois, il peut encore le faire. j'ai été porté plainte à la police.
que puis je faire pour le virer le plus vite possible ?
également, j'ai ma fille qui a fini ses études a Paris et qui veut revenir vivre dans ma ville, puis je lui donner le logement quand les locataires désagréables seront parti ?
en vous remerciant
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
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4 réponses
commencez par lui adresser une lettre recommandée pour lui signifiez son congé au 1er décembre 2010, comme quoi vous ne renouvellerez pas son bail du fait de son non-respect des conditions locatives ("user paisiblement des locaux" par exemple, ...) et que vous souhaitez reprendre le logement pour des raisons familiales à savoir y loger votre fille.
lbigaret
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Sur quelle base adresser ce recommandé ? Et surtout, même si le type de bail n'est pas connu, il est très risqué de mixer ceci avec un congé pour occuper !
non meublé, c'est un bail traditionnel de logement, sauf que au lieu d'un traditionnel 3-6-9 il est rapporté à 1 an reconductible.
c'est une maison qui est en vente, donc, s'il y a un acquéreur potentiel, il faut pouvoir virer les locataires au plus tot. donc ils ont chacun des bails précaire de 1 an
c'est une maison qui est en vente, donc, s'il y a un acquéreur potentiel, il faut pouvoir virer les locataires au plus tot. donc ils ont chacun des bails précaire de 1 an
Donc c'est un bail soumis à la loi de 89. Vous ne pouvez faire un bail de 1 an reconductible, c'est illégal. Vous pouvez faire un bail d'un an mini pour une cause professionnelle ou familiale précise. Ici la vente de votre maison n'est pas un motif légal. Vos locataires peuvent très bien se maintenir dans les lieux en toute légalité même si vous trouvez des acquéreurs.
Avec un congé de six mois, mais tout les 3 ans (à la cloture du bail)
Attention, le locataire ne peut se sentir OBLIGER de quitter les lieux.
Devant un tribunal, loger sa fille ou autre dans un appartement, pour "expulser" un locataire ne passera jamais !
Le tribunal vous invitera à trouver un autre appartement.
L'expulsion traditionnelle (pour impayer) est la seule chose encore valable dans ce pays, mais cela peut durer jusqu'à 2 ans... environ 1500€ de frais d'avocat, mais aussi la perte des loyers, et pire je dirai même, à la fin, il est possible que le huissier de justice vous demande d'avancer les frais de déménagement du locataire (comptez environ 1000€ de plus).
Cela m'est arrivé, bref 15000€ de dette, et aujourd'hui sans solde, je n'ai pas touché un sou !
Depuis, je prend mon tps pour choisir un locataire, quitte à avoir 4 à 5 mois de vacances dans mon appartement, au fond, c'est moins cher...
Attention, le locataire ne peut se sentir OBLIGER de quitter les lieux.
Devant un tribunal, loger sa fille ou autre dans un appartement, pour "expulser" un locataire ne passera jamais !
Le tribunal vous invitera à trouver un autre appartement.
L'expulsion traditionnelle (pour impayer) est la seule chose encore valable dans ce pays, mais cela peut durer jusqu'à 2 ans... environ 1500€ de frais d'avocat, mais aussi la perte des loyers, et pire je dirai même, à la fin, il est possible que le huissier de justice vous demande d'avancer les frais de déménagement du locataire (comptez environ 1000€ de plus).
Cela m'est arrivé, bref 15000€ de dette, et aujourd'hui sans solde, je n'ai pas touché un sou !
Depuis, je prend mon tps pour choisir un locataire, quitte à avoir 4 à 5 mois de vacances dans mon appartement, au fond, c'est moins cher...
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