Titre...RUPTURE DE BAIL

marlou1201 - 15 juin 2010 à 11:49
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 juin 2010 à 16:16
Bonjour,
je suis propriétaire d'un logement que je loue depuis le 1er décembre 2009 avec un bail précaire de 1 an.
mon locataire aujourd'hui s'est mis en collère et m'a agréssé et levé la main sur moi (sans me frapper) car il consteste sa consommation d'électricité. completement bourré, il a insulter avc des propos raciste les invités des locataires du logement au 1er étage (le logement m'appartiens aussi)

est ce que je peux résiliser son bail pour ces faits la ? les autres locataires ont peur, moi aussi car s'il a essayer de me frapper une fois, il peut encore le faire. j'ai été porté plainte à la police.

que puis je faire pour le virer le plus vite possible ?

également, j'ai ma fille qui a fini ses études a Paris et qui veut revenir vivre dans ma ville, puis je lui donner le logement quand les locataires désagréables seront parti ?

en vous remerciant

4 réponses

moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
15 juin 2010 à 12:01
commencez par lui adresser une lettre recommandée pour lui signifiez son congé au 1er décembre 2010, comme quoi vous ne renouvellerez pas son bail du fait de son non-respect des conditions locatives ("user paisiblement des locaux" par exemple, ...) et que vous souhaitez reprendre le logement pour des raisons familiales à savoir y loger votre fille.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
15 juin 2010 à 13:08
Sur quelle base adresser ce recommandé ? Et surtout, même si le type de bail n'est pas connu, il est très risqué de mixer ceci avec un congé pour occuper !
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
15 juin 2010 à 12:59
bonjour , d accord avec moisteff
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
15 juin 2010 à 13:06
Qu'entendez vous par bail "précaire" ? Quel est le type de bail cité ?
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C'est un bail de 1 an renouvelable
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
15 juin 2010 à 15:44
Soyez précis svp....ce serait un bail "habitation principale - meublée" ?
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non meublé, c'est un bail traditionnel de logement, sauf que au lieu d'un traditionnel 3-6-9 il est rapporté à 1 an reconductible.
c'est une maison qui est en vente, donc, s'il y a un acquéreur potentiel, il faut pouvoir virer les locataires au plus tot. donc ils ont chacun des bails précaire de 1 an
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 juin 2010 à 11:34
Donc c'est un bail soumis à la loi de 89. Vous ne pouvez faire un bail de 1 an reconductible, c'est illégal. Vous pouvez faire un bail d'un an mini pour une cause professionnelle ou familiale précise. Ici la vente de votre maison n'est pas un motif légal. Vos locataires peuvent très bien se maintenir dans les lieux en toute légalité même si vous trouvez des acquéreurs.
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et pour y loger ma fille, j'ai le droit de lui donner congé ?
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louloute300 Messages postés 335 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 2
Modifié par louloute300 le 16/06/2010 à 14:51
Avec un congé de six mois, mais tout les 3 ans (à la cloture du bail)

Attention, le locataire ne peut se sentir OBLIGER de quitter les lieux.
Devant un tribunal, loger sa fille ou autre dans un appartement, pour "expulser" un locataire ne passera jamais !
Le tribunal vous invitera à trouver un autre appartement.
L'expulsion traditionnelle (pour impayer) est la seule chose encore valable dans ce pays, mais cela peut durer jusqu'à 2 ans... environ 1500€ de frais d'avocat, mais aussi la perte des loyers, et pire je dirai même, à la fin, il est possible que le huissier de justice vous demande d'avancer les frais de déménagement du locataire (comptez environ 1000€ de plus).
Cela m'est arrivé, bref 15000€ de dette, et aujourd'hui sans solde, je n'ai pas touché un sou !

Depuis, je prend mon tps pour choisir un locataire, quitte à avoir 4 à 5 mois de vacances dans mon appartement, au fond, c'est moins cher...
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