Photocopies de titres banquaires ... Signaler momo - Dernière réponse le 14 juin 2010 1 réponse Bonjour, oui gerard je repond a votre question je ne sait pas je ne sait pas si ils ont encore une valeur las photocopies c est pour prouver ma bonne foie aupres du notaire merci de m avoir contacter 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gérard Ce n'est pas à vous que je posais cette question de la validité de trois mois dont je souhaite connaître la source juridique. En ce qui vous concerne : quelle est la provenance de ces photocopies ? Discussions similaires Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie moi_1096 Copie Intégrale du Livret de Famille corraph Titre de propriété non reçu acer_aspire Carte d'identité et titre Lady LadyChantal Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gérard Ce n'est pas à vous que je posais cette question de la validité de trois mois dont je souhaite connaître la source juridique. En ce qui vous concerne : quelle est la provenance de ces photocopies ?