Photocopies de titres banquaires

momo -
Gérard - 14 juin 2010 à 19:15

Bonjour,
oui gerard je repond a votre question je ne sait pas je ne sait pas si ils ont encore une valeur las photocopies
c est pour prouver ma bonne foie aupres du notaire
merci de m avoir contacter

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gérard

Ce n'est pas à vous que je posais cette question de la validité de trois mois dont je souhaite connaître la source juridique.

En ce qui vous concerne : quelle est la provenance de ces photocopies ?

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