Construction d une passerelle
Bonjour,
nous possédons une maison qui est mitoyenne avec des jardins en escaliers sur l arrière.
nous possédons le 1er et le 3e jardin tandis que notre voisin possède le 2e. Il a donc un droit de passage sur un chemin+escaliers pour accéder à son jardin.
Il a l intention d agrandir une ouverture et de construire une passerelle pour accéder au jardin et donc logiquement cette passerelle va surplomber notre parcelle .
En a -t-il le droit ? quelle est la réglementation à ce sujet?
En vous remerciant de l'aide que vous pourrez nous apporter.
nous possédons une maison qui est mitoyenne avec des jardins en escaliers sur l arrière.
nous possédons le 1er et le 3e jardin tandis que notre voisin possède le 2e. Il a donc un droit de passage sur un chemin+escaliers pour accéder à son jardin.
Il a l intention d agrandir une ouverture et de construire une passerelle pour accéder au jardin et donc logiquement cette passerelle va surplomber notre parcelle .
En a -t-il le droit ? quelle est la réglementation à ce sujet?
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 juin 2010 à 10:21
14 juin 2010 à 10:21
bonjour : Déjà, il lui faut demander à la mairie une autorisation de travaux. Et le problème c'est qu'il ne fera pas que surplomber, mais ça risque de vous couper le soleil sur le jardin.
Cela dépend de la largeur de la passerelle.
De toutes façons, surveillez s'il n'y a pas d'autorisation de travaux et signalez lui que cela vous gêne.
Cela dépend de la largeur de la passerelle.
De toutes façons, surveillez s'il n'y a pas d'autorisation de travaux et signalez lui que cela vous gêne.
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