Muret en limite séparative
sabisab
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illois66 -
illois66 -
Bonjour,
Nous avons un muret de 35 cm de haut construit par l'ancien propiétaire de notre maison, sur notre terrain en limite séparative de terrain qui sépare 2 allées de garage. Est-il mitoyen ou pas ?
Nous laissons peindre les voisins le muret de leur côté comme ils le souhaitent. Par contre le pignon a été abimé et nous voulons le réparer, nous pensons que c'est notre responsabilité de le réparer.
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous avons un muret de 35 cm de haut construit par l'ancien propiétaire de notre maison, sur notre terrain en limite séparative de terrain qui sépare 2 allées de garage. Est-il mitoyen ou pas ?
Nous laissons peindre les voisins le muret de leur côté comme ils le souhaitent. Par contre le pignon a été abimé et nous voulons le réparer, nous pensons que c'est notre responsabilité de le réparer.
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2 réponses
Bonjour
Je ne comprends pas bien ton explication: comment se situe le mur par rapport à la limite séparative?
Est-il collé à la limite mais complètement de ton côté?
Collé à la limite mais complètement du coté de ton voisin
A cheval sur la limite séparative ?
S'il est complètement de ton côté, c'est en effet à toi de le réparer. S'il est de l'autre côté, c'est à ton voisin de l'entretenir.
S'il est à cheval, c'est un entretien conjoint
Je ne comprends pas bien ton explication: comment se situe le mur par rapport à la limite séparative?
Est-il collé à la limite mais complètement de ton côté?
Collé à la limite mais complètement du coté de ton voisin
A cheval sur la limite séparative ?
S'il est complètement de ton côté, c'est en effet à toi de le réparer. S'il est de l'autre côté, c'est à ton voisin de l'entretenir.
S'il est à cheval, c'est un entretien conjoint
En principe, un mur qui sépare deux propriétés voisines est présumé mitoyen. Cependant, ce mur peut aussi appartenir à un seul des propriétaires si il existe un titre (acte de propriété) qui indique que le mur est privatif ou si le mur comporte des marques de non mitoyenneté. Vous trouvez vous dans l'un de ces deux cas?
S'il s'avère que votre mur est privatif, c'est à vous de réparer votre mur.
S'il s'avère que votre mur est privatif, c'est à vous de réparer votre mur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon muret est sur mon terrain collé à la limite séparative, est-il question dans ce cas de mitoyenneté ?
merci pour tes explications.