Rachat de mes parts de succession

Gta - 13 juin 2010 à 10:33
 Gta - 19 juin 2010 à 10:36
Bonjour,

ma mère est décédée au début d'année.
Je suis l'enfant d'un premier mariage.
Elle s'était remariée et a eu un nouvel enfant avec mon beau-père.
Pour la succession, la part de mon beau-père s'élève a 50% + un quart des 50% restant.
Avec mon frère, nous nous partageons donc les 3/4 des 50% restant.
Sauf que mon beau-père a encore 60% de cette valeur en usufruit.
Reste donc 20% pour moi et 20% pour mon frère.
Il souhaite me racheter mes parts afin d'évoluer librement dans le futur et je n'y vois pas d'inconvenient puisque, notement, sa societe est concernèe mais sur quelle barème se fera ce rachat ?
Sur les 20% des 3/8 evoqués ou rajoute t-on la moitié de la valeur de son usufruit, soit au final. 50% des 3/8 ?
Précision, ils avaient signés une donation entre époux.

Merci d'avance, je suis un peu perdu ..

3 réponses

personne ?
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Bonjour,

Demandez au Notaire de la Succession si ce n'est pas dans votre Intérêt d'attendre l'option choisie par votre Beau-Père, ce qui devrait être connu à ce jour, compte-tenu de la donation qui existe ?

Votre " Frère ", est-t-il l'enfant de votre Mère et de votre Beau-Père ?

Cordialement.
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bonjour et merci pour votre réponse

Mon frère est effectivement l'enfant de ma mère et de mon beau-père.

Mon beau-père a choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Sachant qu'il a moins de 51 ans, l'usufruit = donc 60% si j'ai tout compris...

Je n'aurais donc aucun droit dur cet usufruit lors du rachat de parts, ou a son décès (si nous ne faisons pas le rachat de parts) ?
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