Questions usufruit
jutties
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Bonjour,
Je suis l'unique héritier de ma mère qui est décédée il y a 9 ans.
Lors de la déclaration de succession, je suis devenu nu propriétaire des biens immobiliers et mon beau-père (2nd mari) usufruitier.
Avant même sa mort, ils avaient acheté une maison me mettant nu propriétaire et eux usufruitier.
Je m'entends bien avec mon beau-père mais pas avec sa nouvelle compagne, une véritable pique assiette pour rester poli.
L'usufruit de mon beau père s'éteint il à son décès? Se transmet il à son décès? Doit il être marié avec cette femme pour qu'elle ait droit à cet usufruit?
Sinon comment se calcule une rupture d'indivision?
Merci pour vos réponses
Je suis l'unique héritier de ma mère qui est décédée il y a 9 ans.
Lors de la déclaration de succession, je suis devenu nu propriétaire des biens immobiliers et mon beau-père (2nd mari) usufruitier.
Avant même sa mort, ils avaient acheté une maison me mettant nu propriétaire et eux usufruitier.
Je m'entends bien avec mon beau-père mais pas avec sa nouvelle compagne, une véritable pique assiette pour rester poli.
L'usufruit de mon beau père s'éteint il à son décès? Se transmet il à son décès? Doit il être marié avec cette femme pour qu'elle ait droit à cet usufruit?
Sinon comment se calcule une rupture d'indivision?
Merci pour vos réponses
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- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
Rassurez-vous, à la disparition de votre Beau-Père qui actuellement est USUFRUITIER des Biens immobiliers et Mobilier (le meublant), l'USUFRUIT s'éteindra et cessera en même temps que son décès.
De NU-PROPRIETAIRE, vous passerez PROPRIETAIRE en pleine propriété des biens vous revenant de plein droit.
Votre Beau-Père peut héberger sa compagne, vivre avec celle-ci si il le souhaite et même se remarier, son USUFRUIT s'arrêtera et s'éteindra à sa mort et cette Personne (sa nouvelle compagne) devra quitter les lieux sans attendre.
Cordialement.
Rassurez-vous, à la disparition de votre Beau-Père qui actuellement est USUFRUITIER des Biens immobiliers et Mobilier (le meublant), l'USUFRUIT s'éteindra et cessera en même temps que son décès.
De NU-PROPRIETAIRE, vous passerez PROPRIETAIRE en pleine propriété des biens vous revenant de plein droit.
Votre Beau-Père peut héberger sa compagne, vivre avec celle-ci si il le souhaite et même se remarier, son USUFRUIT s'arrêtera et s'éteindra à sa mort et cette Personne (sa nouvelle compagne) devra quitter les lieux sans attendre.
Cordialement.
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