2 réponses
Bonjour,
Rassurez-vous, à la disparition de votre Beau-Père qui actuellement est USUFRUITIER des Biens immobiliers et Mobilier (le meublant), l'USUFRUIT s'éteindra et cessera en même temps que son décès.
De NU-PROPRIETAIRE, vous passerez PROPRIETAIRE en pleine propriété des biens vous revenant de plein droit.
Votre Beau-Père peut héberger sa compagne, vivre avec celle-ci si il le souhaite et même se remarier, son USUFRUIT s'arrêtera et s'éteindra à sa mort et cette Personne (sa nouvelle compagne) devra quitter les lieux sans attendre.
Cordialement.
Rassurez-vous, à la disparition de votre Beau-Père qui actuellement est USUFRUITIER des Biens immobiliers et Mobilier (le meublant), l'USUFRUIT s'éteindra et cessera en même temps que son décès.
De NU-PROPRIETAIRE, vous passerez PROPRIETAIRE en pleine propriété des biens vous revenant de plein droit.
Votre Beau-Père peut héberger sa compagne, vivre avec celle-ci si il le souhaite et même se remarier, son USUFRUIT s'arrêtera et s'éteindra à sa mort et cette Personne (sa nouvelle compagne) devra quitter les lieux sans attendre.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...