Donation abusive

lilooping - 13 juin 2010 à 11:22
 Liliane - 13 juin 2010 à 20:40
Bonjour,

Mes parents m'ont fait une donation sur SCI familial (ils sont majoritaires).
Depuis 2004, ils m'adressent chaque année les montants à déclarer fiscalement au titre des bénéfices (que je n'ai jamais perçus).
Je paie donc une forte imposition sans toucher un centime (et oui, certains parents sont ainsi: la donation était pour eux une façon de réduire leur isf.!!!..pour ma part, je travaille 39h/semaine au smic...) Mes revenus "patrimoniaux" dépassent mes revenus salariés !!
(largement)..j'emprunte pour payer ces impôts chaque année...et me serre la ceinture tout le temps (je suis en + père de famille).
La donation ne peut être attaquée (clause da la donation..), mes parents refusent le transfert de propriété que je leur proposais à ma charge, refusent de changer quoi que ce soit...des emprunts ont été contractés pour de lourds montants jusqu'en 20....
La donation stipule que je suis informé des encours etc...tableau amo...ce qui n'est pas le cas ms c'est signé (qui ne ferait pas confiance à ses parents...j'ai obéit et signé..).
Je ne sais plus quoi faire..quels sont mes recours?
Je remercie toute personne qui pourrait m'aider par ses infos et conseils.
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1 réponse

Bonjour,

Je vous conseille de vous adresser à Monsieur Bernard Trigallou : sos.succession@yahoo.fr, vous pouvez lui écrire. Il vous répondra avec objectivité.

Monsieur Trigallou est un ex-notaire et c'est un juriste de pointe et c'est gratuit, il ne vous demandera pas d'honoraire.

Bon courage
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