Retard dans la signature des vendeurs!

titane - Modifié par titane le 13/06/2010 à 04:19
 cedric - 13 juin 2010 à 21:18
Bonjour, Nous avons signé une promesse d'achat pour l'acquisition d'un appartement, versé 5¨% du montant du bien ; la promesse ne comprend pas de condition suspensive et la date de signature définive était fixée au 20 mai. Depuis, notre notaire nous affirme que le notaire vendeur ne lui a pas envoyé tous les documents qui permettent de faire la signature. Ce retard nous coute de l'argent . Quel moyen avons nous pour accélerer le processus ? Est ce que cele peut durer longtemps ? Merci d'avance pour vos conseils

1 réponse

Quel moyen avons nous pour accélerer le processus ?
aucun

Est ce que cele peut durer longtemps ?
à votre notaire de répondre ... mais, oui, ça peut.
si le retard est du fait des vendeurs vous pouvez demander l'annulation de la vente et réclamer 10% de dédommagement.
si le retard est du fait du notaire ... vous pouvez juste attendre ...
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