Contruire pres d'une riviere
Matt
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a un bout de terrain juste après le mien de 20 m dans sa plus grande largeur.
Des travaux de terrassements ont été réalisé en vue d'une construction probable.
Quelles sont les règles à respecter vis à vis de ma limite et celle de la rivière ?
Merci
Il y a un bout de terrain juste après le mien de 20 m dans sa plus grande largeur.
Des travaux de terrassements ont été réalisé en vue d'une construction probable.
Quelles sont les règles à respecter vis à vis de ma limite et celle de la rivière ?
Merci
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3 réponses
BONJOUR / Normalement on ne doit pas empiéter chez vous, et si on creuse un tant soi peu près de votre limite, il faut que votre voisin fasse faire un mur de soutainement.
Ensuite, prenez des photos, ça peut toujours servir, et allez voir à la mairie pour mieux vous renseigner, et prenez les photos avec vous.
Ensuite, prenez des photos, ça peut toujours servir, et allez voir à la mairie pour mieux vous renseigner, et prenez les photos avec vous.
Bonsoir,
Vérifiez auprès de la D.D.E., s'il n'existe pas une servitude de curage, le long de la rivière, il peut aussi avoir une servitude de prise d'eau, s'il existe à proximité.
Vérifiez auprès de la D.D.E., s'il n'existe pas une servitude de curage, le long de la rivière, il peut aussi avoir une servitude de prise d'eau, s'il existe à proximité.
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