Un salarié s'octroie des h.s. Que faire ?
Eden
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S H Messages postés 205 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes association, nous n'avons pas demandé à notre salarié d'effectué des heures supplémentaires. Elle s'est octoyé un nombre d'heures supplémentaires cumulées sur plusieurs mois, sans notre accord. Aujourd'hui nous sommes en conflit, et elle a décidé de ne plus venir prétextant qu'elle récupérère ses heures. A t-elle le droit ? Que pouvons nous faire ? Y-a-t-il un article disant que le salarié ne doit pas s'octroyer des heures supplémentaires, si l'Association ne lui a pas demandé. Merci de votre réponse.
Nous sommes association, nous n'avons pas demandé à notre salarié d'effectué des heures supplémentaires. Elle s'est octoyé un nombre d'heures supplémentaires cumulées sur plusieurs mois, sans notre accord. Aujourd'hui nous sommes en conflit, et elle a décidé de ne plus venir prétextant qu'elle récupérère ses heures. A t-elle le droit ? Que pouvons nous faire ? Y-a-t-il un article disant que le salarié ne doit pas s'octroyer des heures supplémentaires, si l'Association ne lui a pas demandé. Merci de votre réponse.
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1 réponse
BONJOUR,
La jurisprudence est claire : pour faire valoir des heures supplémentaires le salarié doit apportée la preuve qu'il y a eu demande de la part de l'employeur !
Si le salarié ne se présente pas à son poste de travail alors que vous ne lui avez pas donné d'autorisation d'absence, vous pouvez engager votre pouvoir disciplinaire contre lui pour fait d'absences injustifiées !
Par ailleurs on peut constater la fraude du salarié aux fins de s'allouer un montant rémunérateur supplémentaire du fait de ces heures supplémentaires dont il exigent le apiement ou à défaut une compensation ( repos )
La procédure de licenciement pour faute grave s'impose.
La jurisprudence est claire : pour faire valoir des heures supplémentaires le salarié doit apportée la preuve qu'il y a eu demande de la part de l'employeur !
Si le salarié ne se présente pas à son poste de travail alors que vous ne lui avez pas donné d'autorisation d'absence, vous pouvez engager votre pouvoir disciplinaire contre lui pour fait d'absences injustifiées !
Par ailleurs on peut constater la fraude du salarié aux fins de s'allouer un montant rémunérateur supplémentaire du fait de ces heures supplémentaires dont il exigent le apiement ou à défaut une compensation ( repos )
La procédure de licenciement pour faute grave s'impose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
MERCI
J'ai par ailleurs été parfaitement clair et je ne réclame aucun honoraire sur mes conseils juridiques.
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