Un salarié s'octroie des h.s. Que faire ?

Eden - 12 juin 2010 à 15:24
S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 15 juin 2010 à 00:18
Bonjour,
Nous sommes association, nous n'avons pas demandé à notre salarié d'effectué des heures supplémentaires. Elle s'est octoyé un nombre d'heures supplémentaires cumulées sur plusieurs mois, sans notre accord. Aujourd'hui nous sommes en conflit, et elle a décidé de ne plus venir prétextant qu'elle récupérère ses heures. A t-elle le droit ? Que pouvons nous faire ? Y-a-t-il un article disant que le salarié ne doit pas s'octroyer des heures supplémentaires, si l'Association ne lui a pas demandé. Merci de votre réponse.

1 réponse

S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 11
12 juin 2010 à 15:52
BONJOUR,

La jurisprudence est claire : pour faire valoir des heures supplémentaires le salarié doit apportée la preuve qu'il y a eu demande de la part de l'employeur !

Si le salarié ne se présente pas à son poste de travail alors que vous ne lui avez pas donné d'autorisation d'absence, vous pouvez engager votre pouvoir disciplinaire contre lui pour fait d'absences injustifiées !

Par ailleurs on peut constater la fraude du salarié aux fins de s'allouer un montant rémunérateur supplémentaire du fait de ces heures supplémentaires dont il exigent le apiement ou à défaut une compensation ( repos )

La procédure de licenciement pour faute grave s'impose.
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Merci beaucoup, c'est bien ce que je pensais. Nous allons agis en conséquence. Je vous remercie de m'avoir répondu si vite.
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Pouvez vous m'en dire plus su la jurisprudrence, où puis-je trouver un texte de celle-ci.
MERCI
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Bonjour. Vous ne m'avez pas répondu suite à mon dernier commentaire, à savoir comment s'inscrire pour débattre du problème de notre association quand un salarié s'est octroyé des heures sup. sans que le Président ou un membre du bureau ne lui ait demandé.
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le message demandant à sh si c'était payant a été effacé !!!
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S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 11
13 juin 2010 à 15:13
Pour cémoy, il n'existe aucune publicité de ma part, je m'efforce d'apporter toute mon aide au demandeur du présent forum.

J'ai par ailleurs été parfaitement clair et je ne réclame aucun honoraire sur mes conseils juridiques.

Pour l'inscription c'est en haut à droite du site " inscrivez vous".
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