Homologation d'une rupture conventionnelle
Bonjour,
Je viens de recevoir l'accusé de reception d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle. Il me précise que cette demande sera réputée acquise le 22 juin (sauf décision expresse de refus de la part de cette gentille dame). Le souci c'est que j'ai négocié mon départ le 22 juin (ne vont ils pas me dire que l'instruction n'est pas vraiment fini ????) Et quand au pire vont ils me mettre au courant que ce n'est pas accepté ???
Merci de vos témoignages ou de vos réponses
Je viens de recevoir l'accusé de reception d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle. Il me précise que cette demande sera réputée acquise le 22 juin (sauf décision expresse de refus de la part de cette gentille dame). Le souci c'est que j'ai négocié mon départ le 22 juin (ne vont ils pas me dire que l'instruction n'est pas vraiment fini ????) Et quand au pire vont ils me mettre au courant que ce n'est pas accepté ???
Merci de vos témoignages ou de vos réponses
A voir également:
- Homologation d'une rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture de pacs délai - Guide
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre type rupture conventionnelle pdf - Guide
7 réponses
Utilisateur anonyme
12 juin 2010 à 15:21
12 juin 2010 à 15:21
en rupture conventionnelle il y a des dates à respecter.. ce n'est pas à vous de négocier la date de votre départ....
bonjour cemoy,
Ce n'était pas ma question : dans mon cas la rupture est vraiment d'un comme un accord ... je voudrais juste savoir si la date du 22 juin (marquée sur le formulaire) va être accepté ou "acceptable" par la direction du travail ?
Cordialement
Ce n'était pas ma question : dans mon cas la rupture est vraiment d'un comme un accord ... je voudrais juste savoir si la date du 22 juin (marquée sur le formulaire) va être accepté ou "acceptable" par la direction du travail ?
Cordialement
Utilisateur anonyme
12 juin 2010 à 15:34
12 juin 2010 à 15:34
si vous avez reçu l'accord de la DDTE pour le 22 juin vous pourrez partir le 22 juin..
je ne comprends pas votre problème ?
je ne comprends pas votre problème ?
Je n'ai pas reçu l'accord definitif mais seulement un accusé de reception qui me precise que si je n'ai pas de nouvelles d'ici le 22 juin c'est homologué. Mais en lisant des textes de loi, ils précisent que la rupture du contrat de travail ne peut être effectué que le lendemain de l'accord. Et sur le formulaire envoyé la date tombe le jour même (en fait si mon employeur avait marqué date envisagée de la rupture le 23 juin je n'aurais pas de problème mais là c'est je jour même ou l'instruction se finit) Alors je ne sais pas si ils ne vont pas refuser... Voilà ce qui m'inquiète
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
12 juin 2010 à 15:49
12 juin 2010 à 15:49
oui..c'est vrai que la rupture c'est le lendemain ...
cela vous pose un problème si vous partez le 23 ????
cela vous pose un problème si vous partez le 23 ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...