Homologation d'une rupture conventionnelle

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir l'accusé de reception d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle. Il me précise que cette demande sera réputée acquise le 22 juin (sauf décision expresse de refus de la part de cette gentille dame). Le souci c'est que j'ai négocié mon départ le 22 juin (ne vont ils pas me dire que l'instruction n'est pas vraiment fini ????) Et quand au pire vont ils me mettre au courant que ce n'est pas accepté ???
Merci de vos témoignages ou de vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

en rupture conventionnelle il y a des dates  à respecter.. ce n'est pas à vous de négocier la date de votre départ....

Pfffffffff · Answer

bonjour cemoy,
Ce n'était pas ma question : dans mon cas la rupture est vraiment d'un comme un accord ... je voudrais juste savoir si la date du 22 juin (marquée sur le formulaire) va être accepté ou "acceptable" par la direction du travail ?
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

si vous avez reçu l'accord de la DDTE pour le 22 juin vous pourrez partir le 22 juin..

je ne comprends pas votre problème ?

Pfffffffff · Answer

Je n'ai pas reçu l'accord definitif mais seulement un accusé de reception qui me precise que si je n'ai pas de nouvelles d'ici le 22 juin c'est homologué. Mais en lisant des textes de loi, ils précisent que la rupture du contrat de travail ne peut être effectué que le lendemain de l'accord. Et sur le formulaire envoyé la date tombe le jour même (en fait si mon employeur avait marqué date envisagée de la rupture le 23 juin je n'aurais pas de problème mais là c'est je jour même ou l'instruction se finit) Alors je ne sais pas si ils ne vont pas refuser... Voilà ce qui m'inquiète

Utilisateur anonyme · Answer

oui..c'est vrai que la rupture c'est le lendemain ...

cela vous pose un problème si vous partez le 23  ????

Pfffffffff · Answer

Mais pas du tout même le 30 .... même le 01 aout mais c'est  juste que j'espère ne pas à avoir à recommencer toutes les démarches parceque ca a été refusé pour 1 jour... bref  je crois que le mieux c'est d'attendre et esperer ne pas avoir de nouvelles (tacite acceptation)

Utilisateur anonyme · Answer

faut faire très attention aux dates....

Homologation d'une rupture conventionnelle

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