rejet cheques

Question

Bonjour, 

Le 29 mai 2010, j'ai reçu de  ma banque une lettre m'informant que certains cheques risquaient d'etre rejeter. Le 31 mai j'ai envoyé un e-mail à ma banque l'informant que la paye de mon mari tombé sur le compte le 1er. En effet la paye est tombé le 1er. Le 2 surprise les chéques ont ete rejetés alors que le compte etait positif. J'ai appelle la plateforme de la banque puisque pas possible de les joindre directement qui m'a informé que j'avais 15 jours pour régulariser avant d'etre marque en banque de france.

Mes questions : mon banquier a t il le droit de rejeter ces cheques alors que le compte est positif, si non quels sont mes recours. Est il vrai qu'on a un délai de 15 jours avant d'etre marqué en banque de france.

Merçi par avance pour votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Non votre banquier doit accepté ces chèques lorsque le compte est positif.

manu · Answer

quels sont mes recours puisque maintenant je dois rembourser ces cheques avec les frais .

Merçi par avance pour votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Je vois pas pourquoi en plus il y a des frais puisque que votre compte est positif? A qu'elle banque vous êtes?

manu · Answer

je suis au credit mutuel. de plus nous avons reçu une lettre recommandée nous informant qu'ils nous enlevaient notre découvert, car nous l'utilisons trop souvent.La plupart du temps en fin de mois quand je sais que nos payes vont etre vires.

Utilisateur anonyme · Answer

Ils sont dans le droit, de vous enlever votre découvert hélas, car pour eux vous abusez de ce découvert et ne savez pas gérer votre argent.

manu · Answer

d'accord pour le découvert mais est ce que je peux me retourner contre eux pour la question des cheques impayées.

Lelfe. · Answer

Avez-vous regarder la date d'opération pour les rejets ? Car à mon avis, un rejet effectué à J ne se voit qu'à J+1. Comme tout s'est joué à une journée concernant votre salaire, cela expliquerait peut être le pourquoi... 
Le mieux étant encore de revoir cela avec eux !

Gérard · Answer

Il y a une invraisemblance légale dans cette affaire :

Si les chèques ont été rejetées vous êtes en situation d'interdiction bancaire d'émettre de nouveaux chèques et vous devez voir reçu une lettre qui vous  informe de la déclaration immédiate à la BDF (fichier FCC).
D'autre part ce délai de quinze jours ne correspond à rien de connu dans la procédure d'e rejet et d'interdiction.
Suivez les conseils de la spécialiste et faites le point avec votre banque.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour 
Vous dites bien que vous avez reçu une lettre de votre banque le 29 MAI vous informant du rejet de plusieurs chèques. (lettre postée au moins la veille, soit le 28 Mai) 
Dès lors que la banque vous a adressé cette lettre, c'est bien que les chèques se sont présentés soit le 28, ou même le 27 MAI. 
Or, vous dites bien ensuite que la paye de votre mari est arrivée le 1er JUIN 
DOnc, entre le 28 MAI et le 1er JUIN, la provision n'existait pas sur votre compte, sinon les chèques n'auraient pas été rejetés.

Gérard · Answer

Mais quand même ...le coup des quinze jours avant déclaration à la BDF ...

Ça doit faire quinze ans que je n'en avais pas entendu parler : l'ancienne "période de régul ' " qui s'écoulait entre le rejet du chèque et la possibilité de justifier de la régularisation de l'incident. La déclaration à la BDF ne s'effectuant, sauf régularisation, qu'au terme de cette période.

A la plateforme de la banque la personne non recyclée qui a répondu à notre interlocutrice ...ça ne devait pas être un "petit nouveau" !

Rejet cheques

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