Location titre gratuit
nanou
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10 juin 2010 à 20:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 juin 2010 à 22:29
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 10/06/2010 à 22:30
Modifié par flocroisic le 10/06/2010 à 22:30
la taxe d'habitation est dû par l'occupant donc le petit fils.si il dépose sa propre déclaration à la place d'être rattaché au foyer fiscal de ses parents , la taxe d'habitation tendra vers 0 grâce au plafonnement en fonction du revenu ( ps le cas si rattaché à ses parents )
les charges sont déductibles si il s'agit de revenu foncier , ce qui sous entend percevoir un loyer au cout du marché.
2 cas :
1/as de recettes - pas de déduction : pas de recette ici donc pas de déficit
2/des recettes au prix du marché- déduction des charges = 1 revenu foncier
A moins d'avoir des intérêts d'emprunt et fait de gros travaux, le résultat net sera un bénéfice donc + d'impôt à payer au niveau de l'impôt sur le revenu et les contributions sociales au taux de 12.1 %
les charges sont déductibles si il s'agit de revenu foncier , ce qui sous entend percevoir un loyer au cout du marché.
2 cas :
1/as de recettes - pas de déduction : pas de recette ici donc pas de déficit
2/des recettes au prix du marché- déduction des charges = 1 revenu foncier
A moins d'avoir des intérêts d'emprunt et fait de gros travaux, le résultat net sera un bénéfice donc + d'impôt à payer au niveau de l'impôt sur le revenu et les contributions sociales au taux de 12.1 %
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