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1 réponse
la taxe d'habitation est dû par l'occupant donc le petit fils.si il dépose sa propre déclaration à la place d'être rattaché au foyer fiscal de ses parents , la taxe d'habitation tendra vers 0 grâce au plafonnement en fonction du revenu ( ps le cas si rattaché à ses parents )
les charges sont déductibles si il s'agit de revenu foncier , ce qui sous entend percevoir un loyer au cout du marché.
2 cas :
1/as de recettes - pas de déduction : pas de recette ici donc pas de déficit
2/des recettes au prix du marché- déduction des charges = 1 revenu foncier
A moins d'avoir des intérêts d'emprunt et fait de gros travaux, le résultat net sera un bénéfice donc + d'impôt à payer au niveau de l'impôt sur le revenu et les contributions sociales au taux de 12.1 %
les charges sont déductibles si il s'agit de revenu foncier , ce qui sous entend percevoir un loyer au cout du marché.
2 cas :
1/as de recettes - pas de déduction : pas de recette ici donc pas de déficit
2/des recettes au prix du marché- déduction des charges = 1 revenu foncier
A moins d'avoir des intérêts d'emprunt et fait de gros travaux, le résultat net sera un bénéfice donc + d'impôt à payer au niveau de l'impôt sur le revenu et les contributions sociales au taux de 12.1 %
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