Les vosins et les arbres!
den
-
10 juin 2010 à 20:09
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 11 juin 2010 à 03:35
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 11 juin 2010 à 03:35
A voir également:
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dominiquecaen
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11 juin 2010 à 03:35
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Bonsoir,
A ma connaissance, il y a des restrictions d'abattages des arbres, lorsqu'ils se trouvent dans le périmètre de protection d'un monument historique.
Il existe aussi une protection dans le champ de visibilité du monument,
Pour le reste, le propriétaire a le droit d'usus, abusus et de fructus, il est donc maître chez lui, cela s'appelle le droit de propriété.....
A ma connaissance, il y a des restrictions d'abattages des arbres, lorsqu'ils se trouvent dans le périmètre de protection d'un monument historique.
Il existe aussi une protection dans le champ de visibilité du monument,
Pour le reste, le propriétaire a le droit d'usus, abusus et de fructus, il est donc maître chez lui, cela s'appelle le droit de propriété.....
Tiens, ça change, d'habitude c'est le contraire : les gens se plaignent plutôt des arbres des voisins !!!
Et oui il y a des règles pour ne pas "envahir" ses voisins avec ses arbres ou leurs branches, mais rien qui interdise de couper les arbres qui sont sur son terrain....
Et oui il y a des règles pour ne pas "envahir" ses voisins avec ses arbres ou leurs branches, mais rien qui interdise de couper les arbres qui sont sur son terrain....
Utilisateur anonyme
10 juin 2010 à 21:37
10 juin 2010 à 21:37
bonjour : Lorsqu'on a de grands arbres qui coupent le soleil en hiver, surtout les conifères, ce n'est pas très en accord avec ce qu'on nous dit sur les économies d'énergie. Dans ces cas là, c'est un vrai problème.
Quant au cas qui nous préoccupe, le voisin est chez lui, il fait ce qu'il veut de ses arbres. On ne peut pas commander chez les autres.
Quant au cas qui nous préoccupe, le voisin est chez lui, il fait ce qu'il veut de ses arbres. On ne peut pas commander chez les autres.
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10 juin 2010 à 20:25
10 juin 2010 à 20:25
Bonsoir ,
J'ai des doutes quant a l'inscription de ces arbres au patrimoine National...
Comme vous le precisez, ces arbres sont sur son terrain et vous ne pouvez pas l'empecher de les "massacrer", sauf restrictions particulières propres a la commune, ce que vous pourrez demander en Mairie.
J'ai des doutes quant a l'inscription de ces arbres au patrimoine National...
Comme vous le precisez, ces arbres sont sur son terrain et vous ne pouvez pas l'empecher de les "massacrer", sauf restrictions particulières propres a la commune, ce que vous pourrez demander en Mairie.
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