FSL et locataire accumulant les impayes

kiwii - 9 juin 2010 à 14:37
 kiwii - 10 juin 2010 à 16:34
Bonjour,
Nous avons un couple avec 2 enfants a charge locataires d'un logement conventionne par l'ANAH, ceux-ci ont tres tot accumule des impayes de loyer, soit a ce jour la moitie du temps d'occupation des lieux.
En janvier 2010, apres plusieurs visites sur place, coups de telephones (de plus en plus laborieux) et courriers en recommade rappellant le cumul des loyers encore dus, nous avons mandate un huissier, s'en est suivi la procedure habituelle, commandement de payer, sans resultat, puis assignation au TI.
Les locataires ont recu un courrier de la sous-prefecture, leur indiquant de prendre contact avec une assistante sociale pour monter un dossier de demande de FSL.
L'audience au TI qui a eu lieu le 3 juin a abouti a un report au 1 juillet, le temps que leur demande de FSL passe en commission vers la mi-juin.
J'aimerai solliciter ici l'avis de bailleurs ayant connu cette situation, chez notre huissier on me dit que nous ne sommes pas obligees d'accepter la subvention FSL dont ils pourraient benefier et qu'en outre cela nous obligerait a les garder comme locataires sans avoir l'assurance que les loyers a venir seront payes.
Ca me fait mal au coeur de devoir renvoyer des locataires mais est ce que le FSL est une bonne solution au probleme?
Il me parait evident qu'ils se sont engages dans un bail qui ne correspond pas a leur budget, si nous acceptons le FSL que se passera t-il lorsque les impayes vont recommencer? Devront nous alors reprendre une procedure en resiliation depuis le debut?
Merci de me donner votre avis.
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
9 juin 2010 à 14:43
Déja il faut savoir que pour bénéficier du fsl il faut avoir repris les paiements de loyer depuis 2 mois.
Si effectivement leurs revenus ne correspondent pas au loyer il faut continuer la procédure pour les faire expulser,sachant qu'avec 2 enfants cela ne va pas être facile.
De plus,si vous passez autribunal début juillet le délibéré se fera au mieux fin juillet .Ils on 1 mois pour faire appel on est déja début septembre.Si ils font appel la trêve hivernale va arriver et ils seront en place jusqu'en mars voir plus.
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Bonjour
et merci de votre message.
Les derniers paiements dont j'ai connaissance datent du 25/02/2010 et du 6/04/2010, donc selon votre message il semble peu probable qu'ils aient une aide du FSL.
Par ailleurs, a ma connaissance lui est sans emploi (salarie d'une boite d'interim a la signature du bail) et elle a son compte en banque temporairement bloque et gere par le siege de son agence (c'est ce qu'elle a declare lors de l'audience du 3 juin), donc je pense que si nous pouvont effectivement refuser un eventuel FSL, nous allons maintenir une demande de resiliation
Je doute qu'ils fassent appel d'un jugement du TI qui leur serait defavorable, jusque la ils n'ont meme pas fait une demande d'allocation a la CAF.
Ils me paraissent malheureusement totalement depasses voir detaches de la situation.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
Modifié par feloxe le 9/06/2010 à 15:05
pour un couple+ 2 enfts le loyer ne doit pas dépasser 499 euros.Attention ma locataire a pris un avocat car droit a l'aide juridictionnelle et l'avocat fait renvoi sur renvoi
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A la signature du bail, en mars 2009, le loyer a ete fixe par l'ANAH a 472 euros, en fonction de la subvention obteneue pour la renovation du logement avant location.
En effet le risque de cumul des renvois m'imquiete un peu j'attend de voir ce que ca donnera a l'audience du 1 juillet.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
9 juin 2010 à 15:48
Etes vous sur qu'ils n'ont pas un droit d'allocation logement qu'ils toucheraient sur leur compte
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J'ai envoye fin 2009 (avant de mandater un huissier donc) un courrier a la CAF pour renseignement sur ce point et au 11 decembre j'ai recu reponse disant qu'ils ne percevaient pas d'aide au logement.
J'ai interrogee la locataire en avril sur ce sujet, elle m'a confirme qu'ils n'avaient pas fait de demande d'aide au logement aupres de la CAF.
Je ne sais pas si je peux recontacter la CAF pour leur cas puisque techniquement, depuis la fin du delais de commandement de payer (mars 2010), ils ne sont plus locataires mais occupants sans titre.
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bonjour,

j'ai l'information que le FSL est valable qu'une fois par an ce n'est pas forcément ce qui v recouvrir votre loyer. On t il droit à l'APL?

Cordialement,

Christelle
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bonsoir Christelle,
Merci pour votre message.
Je n'ai pas connaissance qu'ils percoivent une allocation logement.
Et concernant le FSL, au vu des infos donnees par Feloxe plus haut, je doute qu'ils puissent meme obtenir une aide de ce cote malheureusement.
Je ne sais meme pas si une allocation logement permettrait de regulariser la situation, jusqu'ici la moitie des loyer n'a pas ete payee donc il faudrait qu'ils puissent avoir droit a une allocation qui assurerait la moitie du loyer, sans compter les arrieres deja cumules, je doute beaucoup la-dessus.
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