CAF déclaration ressources année du mariage

Question

Bonjour, 

Enceinte, je dois constituer un dossier auprès de la CAF.

L'année de référence pour la prise en compte de mes ressources est 2008, soit l'année de mon mariage. 

Premier appel à la CAF pour demander quelles ressources devaient être prises en compte puisque mon mari n'entre dans mon foyer fiscal qu'à compter de notre date de mariage. Réponse : envoyez tous vos avis d'imposition pour l'année 2008 (le mien avant mariage, celui de mon mari avant mariage, le commun après mariage).

Retour de la CAF par courrier : "Les situations partielles de vos avis d'imposition ne permettent pas de connaître vos ressources exactes pour le couple". 

Je dois donc remplir de nouveau la déclaration de ressources. Question : le dossier étant à mon nom, dois-je uniquement déclarer les revenus de mon mari pour la période après mariage, c'est-à-dire quand il fait partie de mon foyer fiscal ?

La CAF étant injoignable depuis deux jours....Si qqun a déjà vécu cette situation.

Merci

myrtille33 · Answer

as tu eu une réponse? car je suis dans la même situation! Merci

rechercheinfoscaf · Answer

Re,

J'ai eu une réponse auprès de la CAF.
En fait, tout comme pour les impôts, tu es censée faire parvenir à la CAF tes trois déclarations pour l'année prise en compte, à savoir :
- toi seule jusqu'à la date de ton mariage
- ton mari seul jusqu'à la date de ton mariage
- vous deux de la date de votre mariage à la fin de l'année civile.

Ensuite, je ne sais pas comment ils font leur calcul. Mais tu dois fournir ces trois docs donc a priori, ils tiennent compte des trois.

celene82 · Answer

J'ai le même souci... on a envoyé les trois déclarations mais ils n'ont l'air d'avoir pris en compte que la commune. C'est avantageux pour nous mais est-ce normal?

CAF déclaration ressources année du mariage

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