Copyright sur les images

thibault.lacroix - 9 juin 2010 à 00:48
 lacaline - 9 juin 2010 à 16:18
Bonjour,

J'ai une question juridique à vous poser.

J'utilise des images pour créer une bannière, celles ci peuvent être utilisés à des fins commerciales mais ne peuvent être vendues.

Supposons que je distribu ces bannière à tout le monde (sans restriction donc) et que je propose à mes clients d'en profiter également.

Est-ce que cela rempli bien les conditions car il n'y aura pas de vente au final ?
Ou dois-je préciser dans le contrat que les bannières ne font pas parties de l'offre ?

J'attends vos avis sur ce procédé

Merci d'avance

1 réponse

precisez ds vos contrats que l utilistion de vos bannieres , photos etc est soumis a un accord prealable ecrit de votre entreprise et qu en aucun elles ne peuvent utiliser par autrui a des fins personnelles ou commerciales .. ds cet esprit la
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