Copyright sur les images
thibault.lacroix
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lacaline -
lacaline -
Bonjour,
J'ai une question juridique à vous poser.
J'utilise des images pour créer une bannière, celles ci peuvent être utilisés à des fins commerciales mais ne peuvent être vendues.
Supposons que je distribu ces bannière à tout le monde (sans restriction donc) et que je propose à mes clients d'en profiter également.
Est-ce que cela rempli bien les conditions car il n'y aura pas de vente au final ?
Ou dois-je préciser dans le contrat que les bannières ne font pas parties de l'offre ?
J'attends vos avis sur ce procédé
Merci d'avance
J'ai une question juridique à vous poser.
J'utilise des images pour créer une bannière, celles ci peuvent être utilisés à des fins commerciales mais ne peuvent être vendues.
Supposons que je distribu ces bannière à tout le monde (sans restriction donc) et que je propose à mes clients d'en profiter également.
Est-ce que cela rempli bien les conditions car il n'y aura pas de vente au final ?
Ou dois-je préciser dans le contrat que les bannières ne font pas parties de l'offre ?
J'attends vos avis sur ce procédé
Merci d'avance
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