Sortie de territoire pour enfant mineur pour
footyx
-
groussard Messages postés 496 Statut Membre -
groussard Messages postés 496 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis francais , ma femme algerienne (avec carte de sejur de 10ans) et notre fille francaise (nee en france).
Ma femme shouaite partir pour un sejour court en algerie avec notre fille.
Il lui faut donc une autorisation de sortie de territoire.
Comment puis -je faire et ou ?
Merci pour toutes les reponses ou experiences se rapprochant de notre cas .
Selim
Je suis francais , ma femme algerienne (avec carte de sejur de 10ans) et notre fille francaise (nee en france).
Ma femme shouaite partir pour un sejour court en algerie avec notre fille.
Il lui faut donc une autorisation de sortie de territoire.
Comment puis -je faire et ou ?
Merci pour toutes les reponses ou experiences se rapprochant de notre cas .
Selim
A voir également:
- Mineur xnxx
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Autorisation sortie territoire mineur - Guide
- Détournement de mineur def - Guide
- Autorisation soin mineur grand-parent - Forum garde d'enfants
4 réponses
Bonsoir, les autorisations de sortie de territoire
doivent êtres faites à la mairie du domicile et signée
par les deux parents.
doivent êtres faites à la mairie du domicile et signée
par les deux parents.
merci,
cependant apres etre alle a la mairie on m'a signifier que ma fille (francaisea gee de 1 an) n'avait pas besoin de sortie de territoire etant donne qu'elle avait une CI et Passeport francais .
Que dois je faire ? Car je sais qu'en algerie il faut une autorisation du pere
Merci pour vos lumieres
cependant apres etre alle a la mairie on m'a signifier que ma fille (francaisea gee de 1 an) n'avait pas besoin de sortie de territoire etant donne qu'elle avait une CI et Passeport francais .
Que dois je faire ? Car je sais qu'en algerie il faut une autorisation du pere
Merci pour vos lumieres
En fait si l'enfant voyage avec un de ses parents, il n'y a pas besoin
d'avoir d'autorisation de sortie de territoire...
Après, je ne sais pas du tout si en Algérie on risque de vous en demander une.
d'avoir d'autorisation de sortie de territoire...
Après, je ne sais pas du tout si en Algérie on risque de vous en demander une.
la mairie a raison, avec un passeport français, pas besoin de sortie de territoire.
(les compatriotes de votre femme qui verifient les documents à la frontière sont au courant de tout ça, donc vous n'avez rien à craindre).
Toutefois, pour avoir le coeur net, allez à la mairie avec votre femme et faites une sortie de territoire !
amicalement
(les compatriotes de votre femme qui verifient les documents à la frontière sont au courant de tout ça, donc vous n'avez rien à craindre).
Toutefois, pour avoir le coeur net, allez à la mairie avec votre femme et faites une sortie de territoire !
amicalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...