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2 réponses
Deux choses :
- le "dépôt de plainte" : la panacée des forums ! Il faut que le délit soit qualifié en application du Code pénal, puis que le procureur de la République décide de donner suite. Or la qualification que vous aviez donnée ne correspond pas à celle du Code pénal ! La preuve !
- ensuite, votre chèque avait été émis par vous. L'opposition de plus n'était pas légalement possible. Que vouliez-vous que fasse votre banque ? En refuser le paiement au risque de vous inscrire dans le fichier des interdictions bancaires pendant cinq années et en ne vous mettant pas à l'abri des poursuites par la personne qui l'avait encaissé.
Soyons raisonnables ( et éventuellement responsables ) ce n'est pas votre banque qui a "autorisé" ce chèque mais VOUS !
" Est ce que je peux encore faire quelque chose ?"
...c'était il y a neuf ans, vous aviez dix neuf ans...vous avez maintenant ....
"Est ce que je peux encore faire quelque chose ?"
Oui, grandir !
Si vous n'êtes pas d'accord, n'hésitez pas, nous sommes sur un forum, la parole est libre ...
La mienne aussi !
- le "dépôt de plainte" : la panacée des forums ! Il faut que le délit soit qualifié en application du Code pénal, puis que le procureur de la République décide de donner suite. Or la qualification que vous aviez donnée ne correspond pas à celle du Code pénal ! La preuve !
- ensuite, votre chèque avait été émis par vous. L'opposition de plus n'était pas légalement possible. Que vouliez-vous que fasse votre banque ? En refuser le paiement au risque de vous inscrire dans le fichier des interdictions bancaires pendant cinq années et en ne vous mettant pas à l'abri des poursuites par la personne qui l'avait encaissé.
Soyons raisonnables ( et éventuellement responsables ) ce n'est pas votre banque qui a "autorisé" ce chèque mais VOUS !
" Est ce que je peux encore faire quelque chose ?"
...c'était il y a neuf ans, vous aviez dix neuf ans...vous avez maintenant ....
"Est ce que je peux encore faire quelque chose ?"
Oui, grandir !
Si vous n'êtes pas d'accord, n'hésitez pas, nous sommes sur un forum, la parole est libre ...
La mienne aussi !
patal34
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2 juin 2021
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7 juin 2010 à 18:34
7 juin 2010 à 18:34
Bonjour,
Votre question date un peu, votre cheque ayant ete couvert par votre epargne (pel et cel) ce cheque n'etait pas sans provision...donc votre reponse se traouve aupres de la plainte que vous avez depose à l'epoque...
cordialement
Votre question date un peu, votre cheque ayant ete couvert par votre epargne (pel et cel) ce cheque n'etait pas sans provision...donc votre reponse se traouve aupres de la plainte que vous avez depose à l'epoque...
cordialement