Amende liberatoire pour un cheque de 4000 eur
gaby
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Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis interdit bancaire pour un chèque de 4000 euros et qq un peu me dire de combien est mon amende libératoir et le temps que met la Banque de france pour me radier? merci de votre retour. :-)
je suis interdit bancaire pour un chèque de 4000 euros et qq un peu me dire de combien est mon amende libératoir et le temps que met la Banque de france pour me radier? merci de votre retour. :-)
3 réponses
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22€ par tranche de 150€ entamée soit 27 x 22 = 594€ en timbre fiscaux.
Une fois que votre banque a enregistré la régularisation, comptez une petite semaine pour avoir la confirmation écrite de votre régul. -
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En tout cas Gerard vous etes meilleur conseiller que ne l'ai mon banquierQui ne prends MM pas la peine de me rapeller afin de me donner les explications dont j'ai besoin pour régulariser ma situation j'ai bien du appeler 15 fois et laissés 6 mails mais qui sont a ce jour sans réponse t je compte bien après regul ecrire une lettre concernant sont manque de professionalisme au siège de la Cic. Merci en tout cAs je vous tiens informer.Gaby
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Bonjour,
Comptez quand meme 15 jours à 1 mois pour que la Banque de France mette à jour ses fichiers....
La législation juridique et financière évolue en permanence...